Tout est à refaire dans l’affaire ministère public et Etat du Cameroun (Projet de renforcement des initiatives, pour la gestion communautaire des ressources forestières et fauniques, RIGC) contre Serges Kaptue Tagne, Pauline Fokam, Pierre Kuate, Olivier Dadjeu Kengne, Gilles Gabriel Foti Dzudie, Louis Handou et Herver Stéphani Ngon.
Au départ, l’homme d’affaires Kaptue Tagne était seul sur le banc des accusés. Mais après que le TCS a ordonné un complément d’informations judiciaires en cours de débats, les résultats de l’enquête du juge d’instruction ont conduit à l’enrôlement de six autres personnes. Tous employés et ex-employés d’Afriland First Bank, où étaient logés les fonds distraits, d’un montant de 1. 738.363.013 F.
Aussi, le complément d’informations judiciaires a-t-il apporté des charges supplémentaires contre les accusés. En plus du détournement de deniers publics, tous les accusés sont désormais retenus pour complicité de détournement de deniers publics, faux et usage de faux. Le principal accusé doit en plus répondre d’une tentative d’évasion.
En effet, c’est lors de la précédente audience que les résultats du complément d’informations judiciaires ont été rendus publics. Le juge avait alors suspendu l’audience pour reprise ce 1er avril, pour citation de tous les coaccusés dont certains résident hors du pays. Tous étaient donc présents sur le banc des accusés hier. Et tous ont plaidé non-coupables. Pour le président du tribunal, il ne restait donc plus qu’à savoir si toutes les parties ont des témoins à faire entendre avant de suspendre l’audience pour qu’elles puissent se communiquer leurs listes. Mais les conseils de nouveaux accusés ont fait traîner l’audience pendant une demi-heure, soulevant une exception sur la qualité de la partie civile.
L’un explique que sur l’ordonnance de renvoi de cette affaire devant le TCS, on peut lire que c’est un individu, Denis Bene, coordonnateur du projet RIGC, qui a déposé plainte avec constitution de partie civile. C’est dire que si l’affaire aboutit, c’est Denis Bene et non l’Etat du Cameroun qui va bénéficier du préjudice. L’avocat général intervient, relevant que dans le dossier, il y a également une plainte du ministre des Forêts, garant de l’Etat. En face, un autre conseil de la défense souligne que dans la plainte du ministre, on ne parle nulle part de détournement mais de faux et usage de faux. Il se demande enfin ce que cette affaire fait devant le TCS, si la partie civile n’est pas l’Etat du Cameroun. Le conseil de l’Etat du Cameroun va intervenir pour mettre tout le monde d’accord. Selon lui, la discussion sur la recevabilité de la partie civile doit intervenir après le verdict. Néanmoins, il explique que l’argent querellé ici appartient au projet RIGC, qui est un démembrement du ministère des Forêts. Il est donc normal que ce soit le coordonnateur dudit projet qui dépose plainte avant que sa tutelle ne vienne l’appuyer.
Cependant, le président du tribunal relève qu’il a noté cette exception sur laquelle il faudra répondre. Après quoi, il a suspendu l’audience qui sera reprise le 15 avril prochain.
