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Un nouveau code électoral adopté en Côte d’Ivoire

La loi révisée est appelée à préserver le pays d’une nouvelle crise similaire à celle de 2010.


La loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral en Côte d’Ivoire vient de connaître un toilettage à l’Assemblée nationale. 36 parlementaires présents sur les 42 que compte la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) présidée par Diawara Mamadou, viennent d’adopter un nouveau code électoral. D’après Hamed Bakayoko, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, les modifications portent essentiellement sur les « articles 7, 9, 11,15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000» en « abrogation des dispositions relatives aux élections de sortie de crise.» Selon lui, les prochaines élections seront organisées sur de nouvelles bases. Pour Hamed Bakayoko, le nouveau code électoral permettra aux Ivoiriens de tourner la triste page de la précédente élection présidentielle. «Notre pays a l’occasion de décider de tourner définitivement la page et de prouver aux yeux du monde entier qu’il peut organiser de bonnes élections, des élections répondant aux normes internationales.»

Pour Bruno Koné, porte-parole du gouvernement ivoirien, l’actuel projet de loi extrait de l’ancien code électoral abroge des dispositions «obsolètes (…) innove en permettant à tout Ivoirien, remplissant les conditions pour être électeur, de s’inscrire dans la circonscription électorale de son choix.» «Il vise à améliorer l’organisation de l’ensemble des scrutins dans la perspective des prochaines échéances électorales, et à prendre en compte les acquis pertinents du processus électoral de sortie de crise », a-t-il ajouté.

Cependant, à la différence des autres articles qui sont passés comme une lettre à la poste, les débats entre parlementaires et membres du gouvernement ont achoppé au niveau de l’article 9. Dans sa formulation initiale, ledit article disposait que : «Tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix.» L’article 9 nouveau dispose plutôt que : «Tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix à condition d’y avoir son domicile, sa résidence ou des intérêts économiques et sociaux.» Pour les parlementaires, ledit article, dans sa nouvelle formulation, paraît contraignant parce que  ne permettant plus aux Ivoiriens en âge de voter de s’inscrire dans une circonscription de leur choix. Tous les regards sont maintenant tournés vers le président Alassane Ouattara pour sa promulgation.

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