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Dossier de la Rédaction

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Magistrature : La collégialité préoccupe dans les juridictions

Accroissement considérable du nombre d’auditeurs de justice recrutés à l’ENAM et intégrés dans la magistrature.

Le vaste mouvement opéré dans le corps des magistrats à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature présidée par le chef de l’Etat jeudi le 8 juillet 2010 au palais de l’Unité ne peut passer inaperçu. Au-delà des tableaux d’avancement du siège pour les exercices 2008 et 2009 ainsi que des promotions des magistrats dans différents grades pour les exercices 2008 et 2009, c’est surtout l’ampleur des nominations et des affectations de magistrats qui frappe de prime abord. Toutes les structures relevant de la justice sont concernées : les services centraux du ministère, la Cour suprême, les Cours d’appel et toutes les juridictions relevant de leur ressort.

La Chambre des comptes de la Cour suprême a désormais un nouveau président, en la personne de Ateba Ombala Marc. Magistrat hors hiérarchie 1er groupe, il était jusqu’à sa nomination président de la Chambre des comptes de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) dont N’Djamena est le siège. Il remplace Tchuente Abraham, décédé. Avec la Chambre judiciaire et la chambre administrative, la Chambre des comptes est l’une des trois Chambres de la Cour suprême, la plus haute juridiction de l’Etat camerounais. Selon la loi fondamentale, la Chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et para-publiques. Il s’agit d’une responsabilité importante dans le contexte actuel où l’audit des comptes publics, des entreprises publiques et para-publiques fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la lutte contre les malversations financières.

Enfin, le communiqué du secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature souligne l’intégration dans la magistrature des auditeurs de justice diplômés de l’ENAM (Ecole nationale d’administration et de magistrature). Selon ce communiqué « le nombre élevé des auditeurs de justice diplômés de l’ENAM intégrés dans la magistrature témoigne de la volonté du chef de l’Etat de renforcer les effectifs des magistrats pour l’instauration de la collégialité dans toutes les juridictions. » Ainsi, réunis à deux, à trois ou peut être davantage avec le même pouvoir pour prendre ensemble une décision de justice, les juges rendraient davantage mieux justice. « Cette collégialité, ajoute le communiqué, augure d’une justice plus rapide, équitable et impartiale, garante de l’ordre public, de la paix sociale de la sécurité juridique et judiciaire des investissements et d’un développement économique stable et durable. » Plus de soixante dix auditeurs de justice des promotions 2008 et 2009 viennent d’être intégrés comme magistrats. Ils seront encore davantage nombreux, le concours de recrutement à l’ENAM prévoyant 195 places d’auditeurs de justice à la division judiciaire pour l’année académique 2010/2011.
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