Ibrahim Hassanou, vice-président de l’Onecca et candidat à la présidence de l’Ordre.
Quels sont aujourd’hui les grands chantiers qui vont interpeller le prochain bureau de l’Ordre des experts comptables ?
L’un des problèmes principaux du moment est la refonte des textes. Le projet de réforme est actuellement à la présidence en vue de passer à l’Assemblée nationale et pouvoir éventuellement être amendé et promulgué. Il faut savoir que les experts comptables font un service public parce que la comptabilité ou la certification des comptes devraient relever de l’Etat. Et l’Etat nous a donné une concession de ce service public. La dernière loi sur la profession date de 1985 et le décret de 1992. L’Ordre fait partie d’un organisme international de comptabilité qu’on appelle l’Ifac, qui nous a demandé de revoir en détail ces textes-là, parce qu’ils ne correspondent plus à ce que l’Ifac voudrait. La gouvernance doit changer. Il y a un contrôle qualité et une discipline qui doivent être institués car nos textes ne prenaient pas en compte ces éléments. Quelle que soit la personne qui prendra la tête du bureau de l’Onecca ce vendredi, elle va devoir suivre en urgence ce dossier. En ce qui me concerne, j’en ai fait ma priorité parce que les textes conditionnent tout le reste.
On parle de dérives dans la profession, avec la complicité qu’entretiennent les experts comptables et les dirigeants des entreprises pour lesquelles ils travaillent. Comment cette question sera-t-elle traitée ?
Il y a un code de déontologie qui existe. Mais entre effectivement l’existence d’un texte et son application, il y a souvent un petit décalage. Maintenant, compte tenu de notre affiliation à l’Ifac, on n’a plus le choix. Tous les problèmes que vous évoquez se sont posés jusqu’à présent parce que les textes ne sont pas respectés comme ils devraient l’être. En réalité, on n’a pas besoin d’un code de déontologie pour savoir que telle ou telle chose n’est pas bien et ne doit pas être faite. C’est pour cela que l’Ifac a insisté pour que le nouveau code de déontologie mette en place un certain nombre de sanctions claires et précises. Et que ces sanctions soient non seulement appliquées mais publiées. Il ne faut pas perdre de vue que tous ces textes ont été fait au moment où l’Ordre avait 20 ou 30 personnes. Aujourd’hui on est 150.
Les experts comptables sont aujourd’hui à l’avant-garde du combat de lutte contre la corruption. Comment comprendre alors que leurs travaux ne puissent être rendus publics comme gage de transparence et de bonne gouvernance ?
Ce problème de communication et de transparence est réel. Quand vous certifiez les comptes d’une entreprise, c’est la personne qui vous demande la certification qui en fait ce qu’elle veut. Ce n’est pas à vous de diffuser. La loi le prévoit. Il existe des dispositions OHADA très précises sur ce genre de choses. On a, par exemple, un document qu’on appelle dans le cas du commissariat aux comptes, le rapport article 715 qui est destiné uniquement au conseil d’administration. Maintenant si le conseil d’administration veut, il le rend public. On a alors le rapport général qui est destiné à l’assemblée générale. C’est à elle de juger l’opportunité ou pas de le publier. Il y a également un élément fondamental qui ne relève malheureusement pas de nous, c’est la publication des comptes. Cette forme OHADA qui existe depuis 1988 prévoit que les entreprises qui ont atteint un certain niveau, notamment les sociétés anonymes, doivent publier leurs comptes au greffe du tribunal. Et ces comptes en principe devraient comprendre la certification que nous faisons. Mais à la date d’aujourd’hui le greffe n’est pas outillé pour recevoir ces documents. Là encore, la mise en œuvre dépend du ministère de la Justice. Cela dit, nous avons l’obligation de saisir le parquet chaque fois que nous découvrons des irrégularités ou des preuves de détournements dans les comptes, quitte à ce que ce soit à eux de voir si une instruction doit être ouverte ou non. Et dans le même ordre d’idées, des partenariats sont en train d’être peaufinés avec l’Anif ou encore la Chambre des comptes pour que nous participions pleinement à ce combat contre la corruption.
Propos recueillis par EE
