Le verdict a été rendu le 13 juillet dernier par la Chambre de commerce internationale de Paris
Le procès dure depuis 2006. Le litige, lui, remonte à 2003 et résulte d’un marché-programme signé le 22 avril 2003 entre la République du Cameroun (maître d’ouvrage) réprésenté par le ministère des Travaux publics et la société UDECTO, une société franco-togolaise. Le marché est relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation du pont sur le Wouri. Le marché est passé de gré à gré à cette entreprise à l’issue d’une procédure négociée découlant d’un appel d’offres lancé un an avant (juin 2002) et qui fut déclaré infructueux parce que les offres étaient supérieures à l’enveloppe. Des négociations entreprises concèdent finalement le marché à UDECTO. Cette dernière est notifiée le 16 juin 2003 pour commencer le travail.
A peine les travaux commencés, plusieurs problèmes se posent. L’entrepreneur se plaint de certaines modifications introduites par le maître d’œuvre. Il joue un rôle de contrôle des opérations techniques sur le terrain. Des malentendus se multiplient et impactent sur le rythme du travail lequel accuse déjà du retard. Le maître d’ouvrage, le MINTP parle lui, de manque de professionnalisme et d’efficacité de l’entrepreneur à qui il reproche le non respect des clauses contractuelles dans l’approvisionnement des ressources de chantiers (personnel, matériel, équipement) en qualité et en quantité. Le MINTP constate donc que UDECTO s’est limitée à la sous-traitance de la quasi-totalité des travaux à des tiers.
Il est aussi reproché à UDECTO d’avoir abandonné le chantier en janvier 2006 de manière unilatérale. Ceci contraint l’administration camerounaise à exécuter en régie, une partie de la tranche-ferme des travaux et à concéder les travaux supplémentaires à la société Razel. UDECTO est informée des mesures prises par courrier avant la résiliation du marché neuf mois plus tard, en septembre pour les deux autres tranches.
L’entrepreneur saisit la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce international de Paris et demande 8,85 milliards de Fcfa de dommages. Dans sa plaidoirie, le Cameroun, lui, réclame 13,26 milliards de F à UDECTO. Le jeu accusation/contre-acusation dure quatre ans. Le verdict est tombé en milieu du mois de juillet, en faveur du Cameroun. Entre autres, le tribunal condamne l’entreprise à payer à la République du Cameroun la somme de 3 milliards de Fcfa au titre des pénalités pour retard, surcoût de la maîtrise d’œuvre, des frais de défense encourus. De même, l’entreprise doit payer la somme de 241,72 millions de Cfa au titre de frais d’arbitrage.
Des informations crédibles affirment que l’actuel ministre des Travaux publics, Bernard Messengue Avom s’est particulièrement investi dans ce dossier en veillant à la présence de la partie camerounaise lors des procès et à la qualité de l’expertise y afférente. L’équipe des experts aussi. Elle était conduite par Lucien Efan Gon, chargé des affaires juridiques au MINTP et qui comprenait un magistrat (Gaston Kenfack Dougani), un avocat (Ndoumba Akono), des ingénieurs (MbousnounSimon-Pierre, Zonou Dieudonné), etc. C’est sans doute l’image du Cameroun qui en sort redorée. Mais ce procès est surtout un avertissement à l’endroit des "apprentis-sorciers" qui écument le secteur de BTP pour vendre…des illusions.
