Un domaine bien codifié

La souscription à un emprunt obligataire soumet les différents acteurs impliqués dans le processus à l’observance d’un ensemble de règles bien définies.

Un emprunt obligataire se définit comme étant un instrument d’endettement à moyen et à long termes de l’Etat. C’est un emprunt divisé en parts égales (obligations) achetées par des tiers (obligataires) représentés par un organe appelé lamasse. Les obligations sont des valeurs mobilières représentatives de l’emprunt obligataire.

Il existe une procédure et un ensemble de conditionnalités réglementant un emprunt obligataire. Ce dernier est émis suivant une procédure de l’appel public à l’épargne. Les emprunts obligataires peuvent être souscrits par les banques, les établissements financiers, les entreprises et les particuliers. Pour des sociétés de moins de deux ans d’existence, un commissaire aux comptes doit vérifier l’actif et le passif. Les souscriptions se font auprès des banques alors que les placements eux, sont effectués par des sociétés de gestion et d’intermédiation agréées.

Ces opérations se caractérisent par leur forme; leur durée qui va de trois ans à plus; leur valeur nominale encore appelée «le pair» représente le capital emprunté. Dans le but d’offrir un placement financier à des conditions avantageuses, le prix d’émission (prix payé par les prêteurs) est parfois fixé à un montant supérieur au pair. Afin d’offrir un placement à des conditions avantageuses, le prix de remboursement (prix remboursé aux prêteurs) est parfois fixé à un montant inférieur au pair.

On distingue des emprunts à taux fixe et des emprunts à taux variable (indexé sur un indicateur du marché monétaire ou du marché financier). On peut également émettre des obligations à coupon zéro, c’est-à-dire sans intérêt, mais dont le prix d’émission est très inférieur au prix de remboursement. Tout comme il existe des obligations à coupon unique dont les intérêts sont capitalisés et versés en une seule fois lors du remboursement du titre.

Le capital emprunté peut être remboursé de différentes manières. Soit en une fois au terme de la durée de l’emprunt, soit par amortissements constants ou par annuités constantes.

Sainclair MEZING