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Dossier de la Rédaction

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Les chefs des cours d'appel évaluent le code de procédure pénale

la réunion annuelle des présidents des Cours d’appel et procureurs généraux près lesdites cours s’est ouverte mardi à Yaoundé. C’est par une réflexion soutenue sur le Code de procédure pénale que s’est ouverte hier soir à l’hôtel Hilton à Yaoundé la réunion annuelle des présidents des Cours d’appel et procureurs généraux près lesdites cours. Ces importantes assisses prendront fin vendredi prochain après d’intenses travaux de réflexion. Il est notamment question d’évaluer l’application du Code de procédure pénale. C’est que cinq ans après l’adoption de ce Code, de nombreuses récriminations continuent à être enregistrées sur la qualité de son application.

En ouvrant hier les travaux de cette conférence annuelle devant toute la famille judiciaire, le vice-Premier ministre, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Amadou Ali a regretté que certains résultats légitimement escomptés de l’application du nouveau Code tardent encore à se faire sentir. Il a notamment cité le cas de la persistance paradoxale de la surpopulation carcérale qui, elle-même, semble être tributaire de la réticence de certains magistrats à exploiter les nombreuses alternatives à l’emprisonnement prévues par le Code de procédure pénale.

Cependant, l’évaluation de l’application du code de procédure pénale n’est pas le seul module sur lequel les participants à la conférence annuelle des chefs de cour vont se pencher pendant quatre jours. trois autres modules seront exploités; le second module dont les travaux démarrent d’ailleurs ce matin, est réservé aux thématiques à caractère socio-économique ; notamment, le crédit bail ou leasing ; la notion de créance alimentaire en matière d’exécution provisoire ; les successions ; le droit de propriété en matière foncière. Le troisième module, lui, concerne l’administration et le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires ; deux exposés seront consacrés au sujet : la gestion financière au sein des juridictions et les conditions de détention en milieu carcéral. Le quatrième et dernier module est réservé aux procédures et contentieux particuliers : la responsabilité de la presse et la cybercriminalité.

Dans son allocution, Amadou Ali a rappelé à ses collaborateurs les principales actions entreprises par la Chancellerie depuis leur dernière rencontre. Il a aussi solennellement félicité Mme Lucy Asuagbor, la présidente de la cour d’appel du Sud-Ouest dont l’élection en qualité de membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en juillet dernier a honoré, non seulement le justice camerounaise, mais tout le Cameroun ; il a également félicité Mme Justine Ngounou, procureur général près la cour d’appel du Nord, quatrième femme camerounaise à accéder aux fonctions de chef de cour d’appel et première femme à être procureur général dans notre pays.

Auparavant, le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Maurice Kamto avait présenté au public le volumineux rapport du ministère de la Justice sur l’état des droits de l’homme au Cameroun en 2009.Un ouvrage de plus de 550 pages édité par la SOPECAM.

 


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