Le rapport 2009 du ministère de la Justice sur les droits humains montre que notre pays est sur la bonne voie.
Edité par les éditions SOPECAM, le rapport 2009 du ministère de la Justice sur les droits de l’homme au Cameroun a été officiellement présenté avant-hier au public. C’était au cours de la cérémonie d’ouverture de la conférence annuelle des chefs de cour dont les travaux prennent d’ailleurs fin demain. C’est un volumineux document en anglais et en français de 569 pages bien documentées. C’est le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maurice Kamto qui s’est chargé de présenter le document au public. Ce qu’il y a lieu d’en retenir, c’est qu’au cours de l’année 2009 la promotion et la protection des droits de l’homme dans notre pays ont connu des avancées remarquables, notamment avec son acteur principal qu’est l’Etat. Le travail de la société civile a également été appréciable.
Sans omettre le moindre détail, le rapport passe en revue pratiquement tous les aspects se rapportant aux droits de l’homme au Cameroun : la poursuite de la lutte contre l’impunité des personnels chargés de l’application des lois et règlements ; la densification du cadre juridique de la garantie du droit à un procès équitable ;le renforcement du cadre d’exercice du droit à la communication sociale ;le début de la mise en œuvre de la décentralisation ; la poursuite de la lutte contre la corruption ; l’intensification des mesures d’amélioration du niveau de vie des populations, l’amélioration des conditions de détention ; l’amélioration de l’offre de la santé et d’éducation ; la protection des couches vulnérables ; la poursuite de la lutte contre les discriminations de toutes sortes, en particulier celles à l’égard des femmes ; la préservation de l’environnement…
27 commissaires de police sanctionnés
S’agissant de la lutte contre l’impunité, des sanctions disciplinaires ont été prises en 2009 contre les personnels de la police, de la gendarmerie ainsi que contre les personnels des professions judiciaires. Au total 27 commissaires de police, 83 officiers de police, 220 inspecteurs de police et 278 gardiens de la paix ont reçu des sanctions variant entre blâme avec inscription au dossier ; le retard à l’avancement pour une durée d’un an ; l’exclusion d’une durée de trois mois. La moindre faute a été sanctionnée : des fautes allant des violences et voies de fait envers un tiers jusqu’à la divulgation du secret professionnel, en passant par la prévarication et le favoritisme. C’est pratiquement le même scénario en ce qui concerne la gendarmerie et les professions judiciaires. Tous les noms des personnes sanctionnées et leurs peines sont reproduits dans des tableaux très clairs et dans tous les corps de métier. On se rend compte à la lecture de ce rapport que nul n’est au-dessus de la loi.
C’est ainsi qu’on apprend que de sévères sanctions ont été prononcées contre des magistrats de haut rang pour actes contraires au serment ou manquement à l’honneur ; en réalité des actes de corruption et de concussion. On y a enregistré une révocation et deux réprimandes ; mais ce sont les huissiers de justice et les notaires qui ont commis les fautes les plus graves et par conséquent subi les plus lourdes sanctions.
Conditions de détention améliorées
Souvent décriées, les conditions de détention dans nos centres pénitentiaires ont aussi connu en 2009 une nette amélioration, avec la poursuite de la mise en œuvre de la deuxième phase du projet d’amélioration des conditions d’amélioration et respect des droits de l’homme (PACDET 2). Tout cela s’est traduit concrètement par la fourniture du matériel de couchage aux personnels d’encadrement (30 lits et matelas) et aux détenus (366 lits à étage et 732 matelas); du matériel médical pour les prisons centrales et les infirmeries des prisons centrales ; 12 mégaphones pour les mêmes prisons. Mais le problème de la surpopulation carcérale demeure en attendant la réception de certaines prisons dont la construction est déjà amorcée. Même les couches vulnérables telles que les enfants de la rue, les personnes handicapées, les vieillards ont vu leur conditions s’améliorer. Loin d’être une autoglorification de ses actions, le Cameroun, à travers le ministère de la justice reconnaît que des recommandations et observations des organisations de droits de l’homme l’ont aidé à redresser la barre. A la fin de ce rapport très détaillé, on se rend effectivement compte que notre pays, s’il n’est pas encore le paradis des droits de l’homme n’est plus en enfer en la matière.
