Le déposé mardi à l’Assemblée nationale sera examiné dans les tout prochains jours par les membres de la Commission des finances et du budget. Opération de crédit destinée au financement de l’acquisition ou de l’utilisation des biens meubles ou immeubles, le crédit-bail peut aider les petites et moyennes entreprises dépourvues de toutes garanties et ne disposant pas de fonds propres suffisants, de financer leurs investissements. Les PME sont donc concernées, au premier chef, par le projet de loi n°865/PJL/AN portant organisation du crédit-bail au Cameroun, projet de loi qui a été déposé avant-hier à l’assemblée nationale et qui sera examiné dans les tout prochains jours par les membres de la Commission des finances et du budget. Etant apparu que l’économie camerounaise se caractérisait, ces dernières années, par un accès difficile aux services bancaires malgré la surliquidité des banques, le ministère des Finances, en présentant ce projet de loi a tout simplement voulu inverser la tendance en facilitant l’accès des opérateurs économiques au financement de leur outil de production.

Globalement, le projet de loi portant organisation du crédit-bail au Cameroun se présente comme un texte de 64 articles articulé autour de sept chapitres. Le premier chapitre traite des dispositions générales, fixe le champ d’application de la loi, définit le crédit-bail, ainsi que les termes techniques attachés à son objet. Le deuxième chapitre est consacré à la forme du contrat de crédit-bail, à son contenu et aux modalités d’inscription et de publication des contrats de ces crédits ;le chapitre trois traite des droits et obligations des parties au contrat de crédit-bail. Les chapitres 4 et 5 sont respectivement consacrés aux règles spécifiques au crédit-bail immobilier, tandis que les chapitres 6 et 7 traitent des aspects comptables et fiscaux, ainsi que des dispositions transitoires et finales.

Le second texte déposé avant-hier à l’Assemblée nationale est le projet de loi n°866/PJL/AN autorisant le président de la République à ratifier la charte africaine de la jeunesse adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie) par la septième session de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine. Le troisième projet de loi est celui portant loi de règlement pour le compte de l’exercice budgétaire 2009.