Face aux membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale samedi dernier, Essimi Menye, ministre des Finances, a présenté un projet de loi de règlement 2009 satisfaisant par rapport à 2008.
L’exercice budgétaire en 2009 au Cameroun a été marqué par une hausse au niveau des recettes fiscales qui sont passées de 1.306 milliards 607 millions 395.395 F.CFA en 2008 à 1.309 milliards 402 millions 437.944 F.CFA. Soit une augmentation de 9,9%. Le ministre des Finances explique cette embellie par les recettes liées au commerce extérieur notamment les droits de douanes à l’importation qui sont passés de 216 milliards 322 millions 644.338 F.CFA en 2008 à 230 milliards 984 millions 361.986 F.CFA en 2009. Accompagné à cet exercice par Louis Paul Motaze, ministre de l’Economie, la Planification et de l’Aménagement du territoire, Grégoire Owona, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les assemblées et de Pierre Titi, ministre délégué auprès du ministre des Finances chargé du Budget, Essimi Menye justifie cette hausse par l’impôt sur les sociétés non pétrolières, certains impôts et taxes dont l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe sur les produits déterminés et droits d’accise qui ont connu des progrès remarquables.
Par contre, une baisse significative est observée au niveau des autres recettes où l’on note des encaissements de 587 milliards 735 millions 915.637 F.CFA en 2009 contre 881 milliards 739 millions 263.056 F.CFA en 2008. Soit une baisse de 34,1% qui s’explique par les revenus du secteur pétrolier qui ont drastiquement chuté. De 819 milliards 52 millions 814.957 l’année d’avant, elles sont passées à 515 milliards 629 millions 662.616 F.CFA en 2009. Soit une baisse de 39,6%. Dans la foulée, la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d’affaires ont également bu la tasse avec des diminutions records de l’ordre de 9,47%. En ce qui concerne les emprunts et les différents dons, l’ardoise de 2009 est largement supérieure à 2008. Le ministre des Finances parle d’une augmentation de 20,5% due aux tirages sur emprunts multilatéraux directs accordés par le Fonds monétaire international au titre de la facilité pour la croissance et l’emploi.
Au chapitre des dépenses, le tableau affiche des règlements de l’ordre de 2.041 milliards 591 millions 207.044 F.CFA par rapport aux dotations finales qui étaient de 2.301 milliards 400 millions F.CFA. Soit un taux de réalisation de 88,7%. De manière générale, Essimi Menye relève une consommation assez soutenue des crédits budgétaires avec au total 44 chapitres sur 50 ayant atteint un seuil de consommation 70%. Au cours de son exposé, le ministre des Finances indiquera à son auditoire que sur des décaissements de l’ordre de 2 041 milliards 591 millions 207.044 F.CFA, plus de 1.000 milliards de francs ont été affectés aux dépenses de fonctionnement contre 463 milliards 387 millions 161.348 F.CFA seulement consacrés aux dépenses d’investissement. Dans ce chapitre, la dette publique s’en tire avec plus de 3 milliards de francs. Lourdeur des procédures de passation des marchés, montage approximatif de certains dossiers de projets d’investissement et délais plus longs que prennent les études dans la réalisation des projets explique ce mauvais traitement consacré aux investissements en 2009. Pour y remédier, le gouvernement annonce l’allègement des procédures de passation des marchés dont les travaux sont en cours.
«Les réalisations ont été conformes aux prévisions»
Essimi Menye, ministre des Finances
A la suite de la présentation du projet de loi de règlement 2009 devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, pensez-vous que les réalisations sont conformes aux prévisions?
Globalement, les réalisations ont été conformes aux prévisions. Mais, comme vous le savez, nous avons des domaines pour lesquels des efforts doivent être faits. Notamment, l’exécution du budget d’investissement et ce point a été relevé plusieurs fois par les commissaires. Nous sommes d’accord avec eux que le gouvernement doit faire des efforts pour renforcer l’exécution du budget d’investissement. Mais, vous savez, dans l’exécution du budget il y a plusieurs parties prenantes. Le nouveau régime financier de l’Etat que nous commençons à mettre en œuvre aujourd’hui dispose qu’il y a le ministre des Finances qui est l’ordonnateur principal des recettes, mais que chaque ministre à son niveau est l’ordonnateur principal des dépenses. Nous voulons mettre en place un ensemble d’instruments qui nous permettront de poursuivre la réforme qui au 1er janvier 2013 nous permettra de mettre en œuvre le nouveau régime financier de l’Etat. Dans cet esprit, nous allons poursuivre des formations. Au niveau gouvernemental central, nous allons former les différents intervenants dans la chaîne de la dépense.
Qu’en est-il donc des collectivités territoriales décentralisées où l’on note depuis quelques mois déjà un transfert progressif des compétences?
Au niveau des collectivités territoriales décentralisées, nous allons poursuivre la formation parce que nous savons qu’il faut renforcer les capacités au niveau de toutes ces parties prenantes à l’exécution du budget. C’est pour cela que la Chambre des comptes à qui nous avons soumis cette loi de règlement avant sa présentation au Parlement a donné son avis. Nous pensons améliorer ce travail les années à venir. Les besoins de comptabilisation sont réels. Mais, les efforts à fournir sont importants.
