Possédant une grande maîtrise de leurs sujets, les deux hauts responsables de la Chambre des comptes, ont démontré, chiffres et faits à l’appui que notre pays a encore de petits soucis à se faire dans le difficile chemin de la bonne gouvernance. S’appuyant sur un rapport de 164 pages rendu public en 2009, Fouda Amombo démontre que la plupart des dispositions de la loi portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public n’étaient pas appliquées. En clair, dix ans après sa promulgation, la loi n’était pas encore appliquée convenablement.
Ce qui a étonné plus d’un, c’est que le rapport rendu public en 1999 concernait juste quelques aspects collatéraux et qu’il n’avait pas pour finalité de contrôler les comptes des entreprises. Il s’agissait plutôt de vérifier le degré de conformité des actes de création, de gestion et de contrôle des entreprises du secteur public et parapublic avec les lois en vigueur. Le résultat n’était pas à l’avantage des dirigeants de ces entreprises. C’est même un euphémisme. Des observations et recommandations ont été adressées aux chefs d’entreprise et au ministre des Finances, tutelle financière et détenteur des actions de l’Etat dans ces entreprises.
De l’exposé du conseiller maître Ndjom Nack Elie Désiré, on a appris que le stock de la dette est passé de 6026 milliards en 2000, à 4900 milliards en 2005 ; puis à 1969 milliards en 2006 et à 1473 milliards en 2009. Au fil des ans, l’accumulation des créances ordinaires sur l’Etat a pris une ampleur exceptionnelle, amenant l’Etat à titriser les arriérés de solde et les restes à payer au profit des fournisseurs. Le service de la dette était si élevé que l’Etat devait emprunter pour payer la dette, ce qui amplifiait la crise de trésorerie. Or, les critères de convergence de la CEMAC sur la dette publique imposent que cette dernière soit plafonnée à 70% du produit intérieur brut. De leur côté, les institutions de Bretton Woods ont mis en place une série de ratios de viabilité qui nous sont même favorables pour emprunter de l’argent. Mais voilà, la Chambre des comptes, explique l’orateur, à la différence des autres juridictions financières, ne contrôle pas directement les ordonnateurs et ne sanctionne même pas les fautes de gestion. Et il estime que le contrôle de la Chambre des comptes ne pourra se faire efficacement que si des comptes sincères et fidèles sont produits à bonne date, conformément aux règles en vigeur. Comme la présidente de la Commission des Finances et du budget, Mme Ayayi Rosette Moutymbo l’avait souhaité à l’ouverture des travaux, ce quatrième forum entre députés et magistrats va certainement permettre aux uns et aux autres d’être plus performants à l’avenir dans leurs domaines respectifs. Il s’est déroulé en présence de Marc Ateba Ombala, nommé le 8 juillet dernier président de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, ce magistrat hors hiérarchie occupait le même poste à la Cour de Justice de la Cemac. Ont également assisté à ces échanges le président de l’Assemblée nationale, Cavayé Yeguié Djibril, et le Premier avocat général près la Cour suprême, Joseph Belibi.
