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La Cobac dessine un nouveau cadre juridique pour les banques en difficulté

Au cours de la réunion avec les établissements de crédit de la Cemac, un projet de règlement a été proposé afin de mieux encadrer la gestion bancaire.

«La situation prudentielle des 43 banques en activité dans la sous-région est bonne. » C’est le constat global effectué lundi dernier par Lucas Abaga Nchama, président de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac), par ailleurs, gouverneur de la Beac. Constat qui n’élude pas la situation difficile de certaines banques comme l’illustre la mise sous-administration provisoire de certaines d’entre elles. C’est dire qu’il reste encore des établissements de crédit à la traîne, selon le gouverneur de la Beac, « en raison des problèmes internes liés à leur gouvernance et à la moralité douteuse de leurs promoteurs ou dirigeants. »

Face à cette situation et devant la répétition de cas similaires, la Cobac a entrepris d’élaborer des dispositions réglementaires spécifiques pour répondre aux difficultés de ces établissements. Au cours de la troisième réunion annuelle de concertation de la Cobac avec la profession bancaire, le projet de cadre juridique a été soumis aux participants. « Ces dispositions sont destinées à doter la Cemac d’un cadre réglementaire précis, adapté permettant de répondre aux difficultés des établissements de crédit dès leur apparition. Ce cadre donnera aux établissements de crédit concernés, à la Cobac et à l’autorité monétaire, les moyens adéquats pour agir et intervenir avant que les difficultés ne s’aggravent ou lorsque la situation d’un établissement devient irrémédiable », explique Lucas Abaga Nchama. « Ce texte vise à absorber les limites du dispositif actuel. Il n’existait pas de précisions sur la manière dont les mises sous-administration provisoire et les liquidations devaient être gérées », complète Raphaël Tung Nsue, Sg adjoint de la Cobac.

L’autre sujet à la réflexion des participants était lié à l’impact de la crise financière sur les banques de la sous-région. Car, même si le crédit a augmenté et que ces banques ont dégagé un excédent des dépôts, les contre-coups de la crise financière se sont fait ressentir. D’où la prévention. « La Cobac en collaboration avec tous les établissements de crédit, se prépare pour prévenir les crises futures. Parce que celle qui s’est passée, est arrivée sans que nous ayons aucune préparation. Il faudra que désormais, nous travaillions pour prévenir des crises », explique Lucas Abaga Nchama.

On sait déjà que le capital minimum a été revu à la hausse. Il passe à 10 milliards de Fcfa pour les banques, contre 2 milliards pour les établissements financiers. Une période transitoire a été prévue pour les banques déjà en activité, qui doivent atteindre ce montant au plus tard en fin juin 2014, avec une étape à fin juin 2010, où le capital social des banques devrait être d’au moins 5 milliards, contre 1 milliard pour les établissements financiers. Abaga Nchama estime que la crise financière vient conforter ce choix irréversible : les banques qui ont le mieux résisté sont celles qui disposent de fonds propres couvrant convenablement leurs risques et qui sont de ce fait, capables d’absorber leurs pertes éventuelles. A bon entendeur…


 

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