Avant d’entrer dans le vif du sujet, Alexis Dipanda Mouelle a tenu à exprimer devant le Premier ministre, chef du gouvernement et toute l’assistance (membres du gouvernement, diplomates, avocats, famille judiciaire, autorités administratives et municipales…), l’inquiétude des magistrats à la suite de la mort tragique de l’avocat général à la chambre de comptes de la Cour suprême. Jeannot Biakan à Ngon été agressé mortellement à son domicile jeudi dernier. Et le Premier président de la Cour suprême, la voix pleine d’émotion, a tenu à dire « la grande émotion qu’un tel crime a suscité au sein d’un corps dont la principale mission est de contribuer à l’effectivité de l’état de droit ». Deux minutes de silence ont ensuite été observées en mémoire du disparu, mais aussi d’autres membres de la famille judiciaire décédés récemment.
Mais pour l’essentiel, l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême s’est articulée autour de l’allocution du Premier président. Sur le ton solennel qu’on lui connaît, Alexis Dipanda Mouelle a présenté un exposé dense sur le principe de l’égalité des armes. En reconnaissant que le sujet était « quelque peu technique », le Premier président de la Cour suprême a pourtant voulu saisir l’opportunité de l’ouverture de l’année judiciaire 2011 pour rappeler ce principe fondamental à l’endroit de l’ensemble de la communauté nationale. Un principe qui peut s’énoncer simplement, selon le raisonnement développé hier par le chef de la haute juridiction : « Intenter une action en justice, c’est demander que justice vous soit rendue, selon votre vérité. Mais pour que le juge puisse raisonnablement se prononcer, il faut qu’il écoute la vérité de votre contradicteur avant d’interroger la loi. » Cela implique donc, selon M. Dipanda Mouelle, que toutes les parties d’un procès se retrouvent à égalité devant le juge.
Pour le Premier président, cette égalité des armes – entendues comme arguments, moyens de faits et de droits, éléments de preuve – doit prévaloir à tous les niveaux : pénal, civil, administratif, disciplinaire. Le principe, qui est l’expression du procès équitable, devrait donc être omniprésent. De l’enquête préliminaire au jugement, en passant par la détention provisoire, l’audience. A ce sujet, Alexis Dipanda Mouelle n’a pas tari d’éloges pour le code de procédure pénale, « avant-gardiste », pour l’avancée en matière de réglementation de l’enquête préliminaire et du reste de la procédure. Avec notamment en bonne place, la présomption d’innocence.
Avant le Premier président, l’assistance a écouté les réquisitions du Procureur général. Martin Rissouk à Moulong, a quant à lui insisté sur la notion d’état de droit. Et surtout sur le rôle de la justice dans cet environnement. Le magistrat a posé le problème de l’indépendance de la justice, partie prenante de l’Etat, souvent appelée à juger ce même Etat lors de procès contre des particuliers. Question : juge-t-on l’Etat comme on juge un individu quand sa carrière est gérée par l’Etat ? Le juge peut-il alors rester impartial, détaché, serein ? Esquisse de réponse : l’état de droit, c’est une magistrature responsable, avec des juges qui mesurent toutes les conséquences des décisions qu’ils prennent.
Bref, l’audience d’hier a aussi été un grand moment de partage intellectuel sur les questions de justice et de démocratie. Les dirigeants de partis politiques et les avocats présents dans la salle ont visiblement apprécié. 2011 sera un terrain fertile pour la mise en pratique de tous ces beaux principes.
