Dans la région de l’Extrême-Nord et précisément dans le département du Mayo-Sava, huit audiences foraines ont déjà été organisées, depuis le mois de janvier. Elles ont jusqu’ici abouti à la délivrance de 2.915 jugements supplétifs, par les équipes du tribunal de première instance de Mora. Dans le département du Nyong-et-Kellé région du Centre, le maire de la commune de Nguimbassal annonce la tenue prochaine d’une audience foraine. Là-bas, seules huit personnes ont déjà émis le souhait d’obtenir des jugements supplétifs. Toutes ces opérations rentrent dans le cadre de la campagne d’intensification des inscriptions sur les listes électorales. Des mesures de facilitation d’obtention de l’acte de naissance ont été prises par les autorités, ceci en vue de permettre aux populations d’obtenir la carte nationale d’identité. Dans une circulaire datée du 7 janvier 2011, le vice-Premier ministre, ministre de la Justice Garde des sceaux, Amadou Ali, expose les différentes mesures. Il s’agit du prononcé des jugements supplétifs d’actes de naissance.
« Il y a lieu de reconstitution en cas de perte, de destruction des registres ou lorsque la déclaration n’a pu être effectuée dans les délais », énonce l’ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981. Mais avant de se prononcer, les juridictions saisies doivent communiquer les éléments en leur possession au parquet, pour besoin d’enquête.
En coordination avec les autorités administratives et municipales, et même les autorités traditionnelles, les présidents des tribunaux de première instance et les procureurs de la République près lesdits tribunaux, sont tenus d’organiser des audiences foraines. Celles-ci ont pour objectif de permettre le règlement diligent des procédures tendant à l’adoption de jugements supplétifs d’actes de naissance et subséquemment la délivrance d’expéditions ou de copies de grosses. Elles doivent se tenir trois fois par mois. Les audiences foraines constituent une opération ponctuelle de délocalisation des audiences qui se tiennent normalement au siège des juridictions, c’est-à-dire dans les tribunaux.
