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Dossier de la Rédaction

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Deux ministres défendent des projets de loi en commission à l'Assemblée nationale

Les textes sur l’accord Cameroun Turquie et sur la protection des consommateurs passent à la loupe de députés.

Il aura fallu près de deux heures et trente minutes au ministre des Relations extérieures, Henri Eyebe Ayissi pour défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie relatif à l’exemption réciproque des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports de service et de passeports spéciaux. Commission des Affaires étrangères conduite par sa Vice présidente Marie Suzanne Onobiono. Le Minrex a dû expliquer, comme il l’a indiqué à la fin de son passage, les différentes catégories concernées par la mesure d’exemption. Occasion pour les députés de saluer la célérité « avec laquelle est intervenue la demande de ratification » de l’accord de la part du gouvernement, et d’émettre le vœu de voir les mesures contenues dans l’accord étendues à d’autres bénéficiaires tels les « promoteurs d’affaires ».

Occasion également pour Henri Eyebe Ayissi, répondant à une interpellation des députés sur la possibilité de signature d’accords similaires avec d’autres pays, d’indiquer que « le président de la République l’a déjà prescrit pour que les mêmes facilités soient accordées avec des pays ciblés en fonction du niveau et de l’intensité de nos rapports ».

Le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, est quant à lui resté plus de quatre heures pour défendre devant la Commission de la Production et des échanges, conduite par le député de la Menoua, Lekene Donfack, le projet de loi-cadre portant protection du consommateur au Cameroun. Normal selon le représentant du gouvernement qui a par ailleurs indiqué le contexte du dépôt de ce projet de loi sur la table des députés. « Il intervient après l’important décret du président de la République portant création de la Mission de régulation des approvisionnements des produits de grande consommation et après l’adoption et la promulgation de la loi sur le commerce électronique ». Tout un arsenal qui de l’avis de Luc Magloire Mbarga Atangana « vise à protéger le consommateur ». Le nouveau projet de loi-cadre vient donc affirmer le principe de la protection économique du consommateur. Le principe de la protection de sa santé, de sa sécurité, le principe du droit d’accès à la bonne information pour lui permettre de faire son choix en connaissance de cause, selon le ministre du Commerce. Le projet de loi permet en outre aux consommateurs de se constituer en associations. Il propose par ailleurs la mise en place du Conseil national de la Consommation avec des comités de recours au niveau des arrondissements.

Les deux textes examinés hier ont été déposés à l’Assemblée nationale lundi dernier. Il reste maintenant à franchir l’étape de la discussion et de l’adoption en séance plénière.


 

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