Nouvel éclairage sur le Code de procédure pénale en vigueur au Cameroun depuis janvier 2007. Claude Assira, professionnel du droit, enseignant en la matière et avocat, s’est penché sur la question et propose au public – à la communauté des justiciables, pourrait-on dire – un véritable décodeur. « Procédure pénale et pratiques des juridictions camerounaises », sorti il y a quelques jours aux Editions Clé, permet en effet de mieux se mouvoir dans cette architecture, dans ce dédale aux allures forcément labyrinthiques pour le citoyen lambda. Œuvre utile ? Le préfacier de l’ouvrage le pense. Pour le Pr. Adolphe Minkoa She, le Code de procédure pénale, en dépit de dispositions avant-gardistes qui devraient en accroître l’intérêt, reste peu connu. « C’est pourquoi, une présentation de ce texte est indispensable, pour permettre son appropriation par les juristes, étudiants et autres professionnels du droit », souligne le préfacier.
L’avant-propos plaide dans le même sens : « Après quatre années d’application, il est apparu intéressant d’entreprendre un premier bilan pour permettre aux étudiants et autres utilisateurs occasionnels ou professionnels du Code (…) de se faire une idée du degré d’adaptation de ce nouvel outil aux mœurs camerounaises ». L’auteur rappelle que dans l’exposé des motifs, cinq objectifs étaient clairement identifiés par le législateur camerounais dans sa réforme : harmoniser les règles de procédure sur l’ensemble du territoire, adapter lesdites règles aux exigences de sauvegarde des droits du citoyen, réduire les lenteurs judiciaires, exécuter rapidement les décisions de justice et enfin accélérer le recouvrement des amendes dès le prononcé de la sanction.
Le livre, qui fait quelque 370 pages, se veut exhaustif sur le sujet. Entre autres aspects, le lecteur est invité aux sources de la procédure pénale camerounaise, au cadre de cette procédure, ou à la découverte de notions comme la correctionnalisation judiciaire… Mais il soulève aussi des préoccupations. Exemples : « On a pensé à donner, dès le premier jour au suspect une défense, on n’a pas pensé (ou si peu) à la victime, à sa famille, à ses ayants droit qui ont aussi des droits, sinon plus légitimes, du moins d’égale valeur à revendiquer ». « Un nouveau Code de procédure pénale, c’était très bien, mais une hirondelle ne fait pas le printemps. Un contexte sociologique, économique, logistique d’accompagnement, c’était encore mieux… ». Qu’en pense le législateur ?
