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Dossier de la Rédaction

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Les maires au pied du mur

2015 c’est déjà demain. Pour peu que le chronogramme de la décentralisation soit respecté, c’est à cette échéance que l’ensemble des compétences identifiées par la loi de 2004 devraient avoir été transférées aux communes et communautés urbaines. Depuis que le cadrage législatif est disponible, le gouvernement a mis les bouchées doubles. La priorité a été accordée à l’appropriation effective de l’utilité de la décentralisation par tous les acteurs, notamment au niveau des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Parce que la décentralisation n’est pas automatique, et ne doit pas être, ainsi qu’a eu à le souligner le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, «une réforme technocratique impulsée par le haut et par le centre, sans aucune prise en compte des contraintes ou spécificités des collectivités territoriales décentralisées». Dans cette optique, rien n’a été épargné pour préparer les élus locaux et autres intervenants à assumer efficacement les responsabilités qui leur incombent dorénavant au plan économique, social et culturel.

Ensuite ont été effectués les premiers transferts de compétences et de ressources aux municipalités. Dès le premier semestre de 2010, neuf départements ministériels ont procédé au transfert de compétences et de ressources de première génération. Les communes sont depuis lors compétentes, notamment en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural, de promotion des activités d’élevage et de pêche, d’alimentation en eau potable, d’entretien des bacs, des routes rurales non classées, de cantonage des axes bitumés, de construction, d’équipement, d’entretien et de gestion d’écoles et de centres de santé intégrés. De toute évidence, les édiles ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations de leur collectivité territoriale. Sur les 7 milliards de F de dotation générale de la décentralisation dont le Premier ministre a signé le 13 avril dernier le décret de répartition aux collectivités territoriales décentralisées, aux différents organes chargés du suivi du processus et aux services déconcentrés de l’Etat, pour le compte de l’exercice 2011, 2 milliards vont à la dotation générale d’investissement. Dans ce package, un montant de 1,7 milliard est destiné à 34 communes d’arrondissement éligibles pour recevoir des ressources pour des projets générateurs de revenus, tandis que 300 millions serviront à l’équipement de 58 services de développement local au sein des préfectures.

A ces ressources viendront s’ajouter les dotations transférées aux collectivités territoriales par les différents départements ministériels et les ressources issues de la deuxième phase du Programme national de développement participatif. Au total, les CTD se retrouvent en quelque sorte dos au mur. Elles ont enfin en main les cartes maîtresses de la donne cruciale que constitue l’amélioration du cadre de vie des populations. Elles seront jugées à l’aune de l’efficience avec laquelle elles géreront dès cet exercice les volets essentiels de la vie des gens que sont l’école, la santé, le sport, la culture, les loisirs, les questions d’environnement etc. Le Prix national des meilleures pratiques communales de développement local, dont le premier concours a été lancé le 2 mars dernier par le FEICOM, apparaît à cet égard comme puissant un moyen de susciter une saine émulation entre les collectivités territoriales décentralisées.

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