Entre temps, d’ici le jour de la proclamation des résultats, le processus en cours est organisé par des dispositions de la loi citée plus haut. Quarante-huit heures après la clôture des opérations de vote, le responsable de l’antenne communale d’Elections Cameroon transmet un exemplaire des procès-verbaux des commissions locales de vote, assorti des pièces annexes, à la commission départementale de supervision.
Présidée par le président du tribunal de grande instance du ressort ou bien, le cas échéant, par un magistrat désigné par le président de la cour d’appel territorialement compétent, la commission départementale de supervision comprend en outre trois représentants de l’administration désignés par le préfet compétent, trois représentants d’Elections Cameroon désignés par le directeur général des Elections et un représentant de chaque candidat. Elle effectue ses travaux sur la base des procès-verbaux transmis par les antennes communales d’Elections Cameroon. Elle peut redresser les erreurs de calcul éventuelles, mais ne peut annuler les procès-verbaux correspondants. Les décisions de rectification ou de redressement sont motivées et mention en est faite sur le procès –verbal de la commission départementale. Celui-ci est transmis dans les 72 heures à la Commission nationale de recensement général des votes.
La composition de la Commission nationale de recensement général des votes est la suivante : le président, un membre du Conseil constitutionnel désigné par le président du Conseil constitutionnel ; deux magistrats de l’ordre judiciaire, désignés par le premier président de la Cour suprême ; cinq représentants de l’administration, désignés par le ministre chargé de l’Administration territoriale ; cinq représentants d’Elections Cameroon, désignés par le directeur général d’Elections Cameroon ; un représentant de chaque candidat en compétition, désigné par le candidat ou le parti politique l’ayant investi. Selon la loi, la Commission nationale de recensement général des votes procède au décompte général des votes, au vu des procès-verbaux et des pièces annexes transmis par les commissions départementales de supervision. Elle redresse les erreurs matérielles éventuelles relatives au décompte des votes, sans toutefois pouvoir annuler les procès-verbaux correspondants. Le procès-verbal des opérations est transmis dans un délai de cinq jours au Conseil constitutionnel, accompagné des pièces annexes. Quant au Conseil constitutionnel, il veille à la régularité de l’élection présidentielle et à la sincérité du scrutin. Il vérifie les opérations électorales au vu des procès-verbaux et des pièces annexes transmises par la Commission nationale de recensement général des votes. En cas de réclamation ou de contestation portant sur la régularité de l’élection, c’est le Conseil constitutionnel qui est saisi. Ses décisions relatives aux opérations électorales, aux résultats des élections ne sont susceptibles d’aucun recours.
Dans le contexte de l’attente de la proclamation des résultats et de même après celle-ci, il est souhaitable que demeurent constantes les observations faites par les candidats ainsi que le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation au soir du 9 octobre, peu après le vote : l’ordre et la sécurité règnent sur tout le territoire national, ainsi que le calme et la sérénité.
