L’Etat a de l’argent dans les banques. Ces institutions financières possèdent encore dans leurs livres des cautions qui devraient être reversées dans les comptes de l’Etat. C’est ce que révèle l’enquête commandée par le ministre des Finances (Minfi), Essimi Menye. Les procès- verbaux produits par la mission de vérification et de validation des cautions douanières font état de nombreuses irrégularités dans la gestion de ces cautions. C’est à l’effet de clarifier les choses que le Minfi a convoqué, mardi dernier, les patrons de banque et les syndicats de commissionnaires en douane. « Nous avons passé en revue la plupart des dossiers actuellement en train d’être examinés par les services du ministère. Nous avons convenu que les banques allaient se réunir entre elles pour nous retrouver dans trois semaines pour avoir un point complet sur toutes les cautions qui sont échues et qui devraient être normalement appelées par l’administration », déclare Essimi Menye au sortir de la rencontre qui s’est déroulé à huis clos.
Le montant exact de ces cautions n’est pas encore connu mais selon des chiffres avancés par un membre de la mission en charge de l’enquête, il se chiffrerait à plusieurs dizaines de milliards de F. L’objectif, tel que révélé par le Minfi, au-delà de l’argent qui sera récupéré, c’est de faire la lumière sur ces garanties délivrées par les banques aux importateurs avant de relancer le système pour le faire fonctionner de manière plus transparente.
Conformément aux textes nationaux en vigueur, certaines opérations d’exportation et d’importation bénéficient, à l’importation, de cautions bancaires. Il existe une disposition relative aux cautions dans la Procédure de transit des marchandises autres que les produits pétroliers. Celle-ci stipule que : « Excepté les D15, renvoyant au type de déclarations (transit, transit national, transit communautaire, transit international) levées pour l’exportation des produits manufacturés sous le régime de la TVA, toutes les déclarations sont couvertes par une caution bancaire, sauf dérogation spéciale accordée par le ministre en charge des Finances ». Ces cautions bancaires couvrent le montant des droits et taxes. Ensuite, il est mentionné : « des mains levées de caution sont délivrées au vu des exemplaires n°1 des titres de transit ayant fait l’objet d’un visa par les services des douanes du pays de destination ». En clair, si une marchandise arrive au port de Douala à destination de N’Djamena au Tchad, l’importateur est tenu de verser une caution à la douane camerounaise. Cette caution est généralement délivrée par les banques. Il s’agit d’un crédit par signature à travers laquelle la banque s’engage envers la douane à remplir l’obligation contractée par l’importateur au cas où il n’y satisferait pas lui-même. Dans le cas d’espèce, l’obligation n’a pas été remplie par l’importateur et la banque n’a pas reversé la caution. Les discussions engagées entre le Minfi, les banques et les commissionnaires en douane, visent donc à faire la lumière sur ce dossier sensible.
