La session ordinaire du Conseil national de la décentralisation qui s’ouvre ce jeudi doit permettre de mettre le cap sur les transferts de 3e génération.

« … Le processus de décentralisation qui se poursuit de façon satisfaisante, sera mené à son terme avec un transfert complet des compétences… ». Ainsi s’exprimait le président de la République, Paul Biya, il y a exactement une semaine dans le discours inaugural de son nouveau septennat au sujet de ce processus, inscrit dans la modification constitutionnelle de 1996, et qui est effectif depuis le 1er janvier 2010. Une satisfaction du chef de l’Etat qui s’expliquait, de l’avis de sources proches du Conseil national de la décentralisation (CND) par les résultats enregistrés au cours de la deuxième année des transferts des compétences et des ressources. Dans le cadre des ressources transférées par l’Etat, et en ce qui concerne notamment les impôts locaux, ce sont plus de 25 milliards de francs qui ont été répartis aux 374 communes et communautés urbaines dans le cadre de la péréquation. Il s’agit ici de ressources issues de la collecte de la vignette automobile, de la taxe de développement local et de la redevance forestière. Non compris ici, les centimes additionnels communaux (CAC).

Les travaux de la 2e session annuelle du Conseil national de la décentralisation qui s’ouvre ce matin dans les services du Premier ministre doivent donc donner l’occasion à ses membres de faire le point sur un processus de transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales qui doit prendre fin en 2015. Il sera question pour le Premier ministre, Philemon Yang et les autres membres de valider le programme des transferts et les ressources y afférentes. De même qu’il sera question de faire le point sur la répartition aux communes de la Dotation générale d’investissement au titre de l’exercice 2011. Une tâche qui reviendra au ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya. Cependant que Essimi Menye, ministre des Finances devrait faire le point sur le transfert aux communes des quotes-parts respectives de la Dotation générale de fonctionnement pour l’exercice en cours et les prévisions de l’année 2012 et sur le reversement aux communes des taxes et impôts locaux de l’exercice 2011 et les prévisions pour l’année prochaine.

Du coté du secrétariat technique du Comité interministériel des services locaux (CISL), l’on se félicite de ce que le Régime financier de l’Etat qui sera opérationnel dans son volet lié à l’élaboration d’un budget-programme, rentre dans sa phase opérationnelle dès 2012, dès lors que le processus de décentralisation est lui-même conçu pour être mis en œuvre selon un programme bien précis. De même que l’on se félicite de ce que la plupart des administrations concernées ont effectivement pris la mesure de l’évolution du processus.

Il faut signaler à titre de rappel que le processus de décentralisation effectif au Cameroun depuis le 1er janvier 2010, reçoit des financements de divers ordres. Il s'agit notamment des appuis de l'Etat à travers les transferts de ressources (qui sont en augmentation chaque année) et la Dotation générale de la décentralisation (Dgd). Ces financements proviennent également de la fiscalité locale qui a représenté plus de 25 milliards de F au 3e trimestre 2011, les appuis du Feicom et ceux des partenaires au développement.