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Dossier de la Rédaction

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Près d’une dizaine de lois adoptées au cours de la session de novembre

Loi de règlement, électricité, lutte contre la corruption, lutte contre la traite des personnes… sont entre autres textes adoptés par la Chambre.


Les députés ne se sont pas du tout rongés les pouces au cours de la 3è session ordinaire de l’année législative qui vient de prendre fin à Yaoundé. Au total donc, ce sont huit (8) projets de loi qui ont été étudiés et adoptés par les parlementaires. Il y a ainsi eu le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Adopté à Maputo au Mozambique le 11 juillet 2003 par la 2e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, le texte est entré en vigueur le 5 août 2006 et signée par le Cameroun le 30 juin de la même année. Il est entré à l’Assemblée nationale un peu avant le projet de loi portant loi de règlement de l’exercice 2010. Ici, le budget de l’Etat pour cet exercice arrêté à 2 520 milliards de F était exécuté à plus de 92%. Il y a ensuite eu le retour devant la Chambre du projet de loi régissant le secteur de l’électricité. Adopté une première fois en avril 2011, le texte est revenu en seconde lecture devant le Parlement.

Dans le domaine du travail, deux projets de loi autorisant le président de la République à ratifier des conventions internationales ont été adoptés. Il s’agit la Convention n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée à Genève, en Suisse, le 2 juin 1976 et celle n°°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève, en Suisse, le 22 juin 1981. Le texte sur le développement des gaz associés a également examiné et adopté par la Chambre avant celui relatif à la lutte contre le trafic des personnes et la traite. Quand on y ajoute le projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2012, on a un tableau complet des textes de loi examinés et adoptés par les députés au cours de cette session.

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