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Dossier de la Rédaction

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Impôts: on sécurise les recettes

Les grandes et moyennes entreprises effectuent désormais leur paiement par virement bancaire ou par voie électronique.


Fini le paiement des impôts par chèque certifié ou en espèces pour les grandes et moyennes entreprises. La circulaire du ministère des Finances du 31 décembre 2010, précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011, le déclare avec plus de détails. Depuis l’exercice écoulé, les entreprises relevant de la Division des grandes entreprises (DGE) et des centres des impôts des moyennes entreprises (CIME) sont donc supposées procéder aux paiements de leurs impôts et taxes, uniquement par virement bancaire ou par voie électronique. Ces deux catégories représentent la plus importante part d’impôts collectés au Cameroun. Les chiffres en 2008 situaient leur contribution à plus de 90% des recettes fiscales. Le même texte précise néanmoins que s’agissant des contribuables des centres divisionnaires ou départementaux des impôts et des centres spécialisés des impôts, les paiements des montants inférieurs à 200.000 F sont admis par virement, par chèque ou en espèces.

De source bien informée à la direction générale des impôts, cette réforme du mode de paiement procède de la volonté de transparence, de traçabilité et de sécurisation des recettes fiscales. D’autant plus que celles-ci ont crû ces dernières années, ce qui implique d’importants mouvements de capitaux. De 166,6 milliards de F en 1991/1992, les recettes fiscales sont passées à 936,1 milliards de F en 2007, et cette année, c’est 1626 milliards qui sont attendus, soit près de 60% du budget. L’objectif de la DGI est d’aboutir, à terme, au télépaiement (paiement électronique) pour toutes les catégories de contribuables.

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