Les opérateurs disposent du mois de mars pour arrimer leurs stocks.
Dès le 1er avril prochain, tous les alcools (vin, eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin, spiritueux et autres boissons fermentées) vendus sur le territoire camerounais devront être estampillés d’une vignette qui coûte 5 F. Mais depuis le 1er janvier 2012, les cigarettes, cigares et cigarillos avec vignettes sont déjà disponibles dans les marchés. Mercredi dernier, le ministre des Finances (Minfi), Alamine Ousmane Mey et les opérateurs des filières alcools et tabacs se sont retrouvés pour peaufiner les derniers réglages relatifs à l’introduction de ces vignettes. Au sortir des échanges qui se sont déroulés à huis clos, plusieurs résolutions ont été prises. D’abord, les opérateurs du secteur alcool disposent du mois de mars pour conformer leurs stocks. Les entreprises opérant dans ces deux secteurs, devront désigner certains de leurs employés qui suivront une formation sur la mise en œuvre du mécanisme d’imposition des vignettes. Une campagne de sensibilisation de l’opinion publique sur le nouveau processus est également envisagée, de manière à convaincre celle-ci que le but de l’opération est de garantir la qualité du produit vendu et partant, la santé du consommateur. Des équipes des directions générales des douanes et des impôts vont également se déployer dans les différents magasins pour estampiller les stocks existant déjà.
Pour le Minfi, cette initiative vise à sécuriser les consommateurs, élargir l’assiette fiscale, combattre la fraude, la contrefaçon et les produits illicites qui se retrouvent dans nos marchés. Un objectif qui, bien qu’ayant reçu l’adhésion des opérateurs concernés, suscite encore des appréhensions chez certains. « Nous voulons bien sécuriser les recettes de l’Etat. Ce sont les conditionnalités qui sont lourdes. Il faut commander les vignettes six mois à l’avance et c’est l’administration qui renvoie ces vignettes aux différents fournisseurs », explique Célestin Ketchanga, opérateur du secteur cigarette. D’aucuns annoncent même une probable hausse des prix sur ces produits-là. « Il y a un coût supplémentaire qu’il faudra ajouter », confie l’un d’eux. Le scepticisme de certains opérateurs quant à la possibilité pour ce mécanisme de réduire la fraude et la contrebande persiste. « Généralement, les vins sont transités dans les cargaisons de brocante et le scanner réalisé à la douane ne permet pas toujours de détecter les quantités frauduleuses qui rentrent par le port », confie un opérateur sous anonymat. Un magasin destiné à l’imposition des vignettes sur ces produits a été aménagé au port de Douala.
Le mécanisme
La circulaire précisant les modalités de mise en œuvre de la vignette indique que tout opérateur importateur ou producteur soumis au régime de la vignette devra transmettre à la direction générale des Impôts au moins 90 jours avant la fin de l’exercice, un état détaillé de ses prévisions de production ou d’importation pour l’exercice suivant. En mentionnant le nom du fournisseur étranger et l’origine ou la provenance des produits à importer. Ce document doit également préciser les quantités à produire où à importer pour chaque marque de produit. Pour le cas spécifique des activités nouvelles, le producteur ou l’importateur doit transmettre lesdites prévisions au moins trois mois avant le début de l’activité. Du côté des importateurs, les vignettes seront directement livrées sur ordre de l’administration fiscale par le prestataire aux fournisseurs situés à l’étranger. Toutefois, les vignettes pourront, à titre exceptionnel être livrées et apposées dans un magasin sous douane ou dans une aire protégée.
