La plénière de validation a eu lieu hier. Les premiers projets de loi attendus ce lundi.

C’est une institution complète qui va reprendre ses travaux ce jour au palais de verre de Ngoa- Ekellé au cours de trois grandes articulations dont les principales seront sans doute la réunion de la Conférence des présidents prévue dès 10 h et qui va se prononcer sur la recevabilité des projets de loi déposés par le gouvernement, les premiers de cette session, et qui arrivent moins de 72 heures seulement après la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale. Pour cela, les neuf Commissions générales ont été constituées au cours de la séance plénière conduite hier après-midi par le président de l’Assemblée nationale (PAN), Cavaye Yeguié Djibril. Tout de suite après celle-ci, les députés se sont retrouvés pour la mise sur pied des bureaux des Commissions. Ce sont les présidents de celles-ci qui prendront part ce matin à la Conférence des présidents que va présider le PAN.

Il y aura ensuite la séance plénière de dépôt de ces projets de loi devant la Chambre entière. Si rien ne filtre encore des textes attendus ce jour, tout porte néanmoins à croire qu’ils ne seront pas étrangers aux derniers développements de l’actualité politique au Cameroun et qu’ils ont un lien avec le processus électoral. Le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang et le Conseil électoral d’Elections Cameroon ont récemment conduit des consultations avec les autres acteurs du processus électoral sur l’adoption d’un code électoral unique, la refonte des listes électorales et l’introduction de la biométrie dans cette dernière opération. L’on a entendu au sein de la classe politique des voix s’élever pour appeler à un report des scrutins prévus cette année, afin de permettre à Elections Cameroon de mieux préparer la refonte des listes électorales.

Qu’il s’agisse des législatives ou des municipales, les lois en la matière sont claires. Ainsi, les dispositions révisées de l’article 15 alinéa 4 de la Constitution prévoient désormais que : « En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. » L’on invoque ici les circonstances liées à une bonne organisation de ce scrutin. S’agissant des municipales, « Les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq ans, à la même date pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas 18 mois après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat», comme le stipule l’article 2 alinéa 3 de la loi de 1992 sur l’élection des conseillers municipaux. Les regards sont également portés sur le texte portant adoption d’un code électoral et des lois ayant trait aux autres aspects de la vie de la nation.