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Dossier de la Rédaction

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Des tribunaux adinistratifs créés dans une chacune des régions du pays

Deux décrets présidentiels signés jeudi 15 mars dernier ont ouvert des juridictions dans les ordres administratif et judiciaire. La grande nouveauté est la multiplication des tribunaux administratifs. Des tribunaux administratifs, sont en effet, désormais institués dans chacune des dix régions du Cameroun par le premier décret. Le siège et le ressort de ces juridictions administratives correspondent respectivement aux chefs-lieux des régions et à leur étendue territoriale. Une dizaine d’autres tribunaux, dans l’ordre judiciaire cette fois-ci, sont également ouverts dans les ressorts des Cours d’appel de six régions. Il s’agit du Centre, de l’Extrême-Nord, du Littoral, du Nord, du Nord-Ouest et de l’Ouest. Huit Tribunaux de première instance (Tpi) et deux Tribunaux de grande instance (Tgi) viennent ainsi enrichir la carte judiciaire. Le ressort du Tribunal de grande instance de la Mifi est dès lors modifié au profit du tout nouveau Tribunal de grande instance des Hauts-Plateaux (dont le siège est fixé à Baham) et son homologue du Koung-Khi qui siègera à Bandjoun.

Des grandes places d’activité judiciaire comme Douala et Yaoundé bénéficient chacune d’un nouveau Tpi : Douala-Bonabéri (Douala IV) et Yaoundé-Mendong (Yaoundé VI et Yaoundé VII). Tout comme Makari (Logone-et-Chari), Doukoula (Mayo-Danay), Baham (Hauts-Plateaux), Bandjoun (Koung-Khi), Touboro (Mayo-Rey) et Bali (Mezam). Naturellement, le décret qui les ouvre modifie en même temps le ressort des Tribunaux de première instance de Yaoundé-Centre administratif, Kousseri, Yagoua, Douala-Bonanjo, Tcholliré, Bamenda et Bafoussam. Sur le terrain, il est à noter que les projets de construction des Tpi de Douala-Bonabéri et de Yaoundé-Mendong ont déjà reçu leurs sites. Le premier se trouve à l’arrière du siège de la mairie de Douala IV et le second à l’orée du camp Sic de Mendong. Par ailleurs, pour tous ces tribunaux et ceux qui existent déjà, le président de la République a également créé un centre de documentation juridique, judiciaire multimédia. Ce centre devra notamment rassembler la documentation en matière juridique et judiciaire ; collecter, traiter et diffuser la jurisprudence nationale et internationale.

 


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