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Dossier de la Rédaction

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Fâcheux précédent

La marche cahoteuse de l’Afrique centrale sur la voie de l’intégration vient de subir un revers important, un couac majeur. Avec la décision des autorités centrafricaines d’empêcher Antoine Ntsimi, président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) de débarquer à Bangui, siège de cette organisation, de retour d’un voyage officiel mercredi dernier.

Les observateurs sont unanimes à reconnaître que par rapport à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et à la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), la CEMAC avance à pas de tortue vers les objectifs qui lui avaient été assignés à sa naissance. En témoignent les difficultés enregistrées sur le terrain de la libre circulation des hommes et des biens ; la mise sur pied d’une compagnie de navigation aérienne commune (Air Cemac) et bien d’autres chantiers. Et comme si cela ne suffisait pas, voici donc que le fonctionnaire le plus gradé de la Cemac, Antoine Ntsimi, dont la charge est précisément de mettre en œuvre la politique d’intégration, est déclaré persona non grata au siège de l’institution qu’il dirige. Institution qui – ironie du sort- avait célébré cinq jours plus tôt sa quatrième journée sur le thème « La libre circulation dans l’espace Cemac »

On peut comprendre qu’il puisse y avoir ici et là quelques malentendus dans le fonctionnement des organisations internationales et plus particulièrement de la Cemac. Pour autant, il existe des canaux appropriés, un arsenal juridique pour régler les différends. Dans le cas d’espèce, il convient de rappeler qu’en sa qualité de chef de mission diplomatique, le président de la Commission de la Cemac bénéficie des privilèges et immunités de la Convention de Vienne de 1961 sur la protection des diplomates. Par ailleurs, il jouit des privilèges et immunités reconnus par l’article 16 de l’Acte additionnel du traité instituant la Cemac.

Quant à l’article 15 alinéa 3 de cet Acte, il stipule que « les personnes qui bénéficient des privilèges et immunités reconnus aux chefs de missions diplomatiques et agents diplomatiques, en vertu du présent Acte additionnel, ne pourront être requises de quitter le territoire d’un Etat membre que conformément à la procédure d’urgence applicable aux diplomates accrédités auprès du gouvernement de cet Etat. »

La nomination du président de la Commission de la Cemac relevant de la compétence exclusive et concertée des chefs d’Etat de la Communauté, les sanctions le concernant ne peuvent être prises que par la conférence des chefs d’Etat. C’est le cas de la levée de son immunité qui ne peut être faite que par cette instance ou par le conseil ou le comité des ministres de la Cemac, comme le prévoit l’article 17 de l’Acte additionnel de la Communauté. Dès lors, on ne peut que s’étonner et déplorer le fâcheux incident de mercredi dernier à Bangui. Un incident qui, manifestement, ne profitera à personne. Encore moins à une organisation qui peine à atteindre sa vitesse de croisière.

Au moment même où les récentes rencontres au sommet, à travers la réaffirmation des objectifs fondateurs avaient semblé donner une nouvelle impulsion à la Cemac, il faut espérer que l’interdiction faite à Antoine Ntsimi de débarquer dans la capitale centrafricaine, ne viendra pas annihiler les efforts des chefs d’Etat membres pour faire avancer la Communauté. C’est du reste le sens de la saisine du président Denis Sassou Nguesso, président de la Cemac par la diplomatie camerounaise, très attachée à la préservation de la dynamique de l’intégration sous-régionale.

 

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