C’est un volumineux document d’environ 300 articles regroupés en 12 titres. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement indique que le texte a suffisamment tenu compte de certaines insuffisances relevées dans l’organisation des différents scrutins.

Au rang de celles-ci, « la multiplicité et la dispersion des textes en matière électorale. » Le document jugé recevable hier par la Conférence des présidents et présenté au cours d’une séance plénière présidées par Cavaye Yeguié Djibril, revêt la forme « d’un code regroupant dans un texte unique et cohérent, les règles régissant toutes les consultations électorales prévues par la Constitution. » Il s’agit de l’élection du président de la République, de celle des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et de l’organisation du référendum. Le document intègre par ailleurs les dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger, de même que l’ensemble des dispositions relatives au financement public des partis politiques et des campagnes électorales.

L’objectif visé par le gouvernement est le renforcement de la transparence et de la sincérité des scrutins, à travers sept principales lignes directrices dont : l’intégration d’Elecam dans le cadre légal et institutionnel afin de conforter sa place centrale dans le nouveau système électoral ; la reconnaissance du rôle déterminant des partis politiques avec la participation de leurs représentants à toutes les phases du processus ; la confirmation du retrait de l’administration de l’organisation et de la gestion des élections ; la pleine reconnaissance du rôle prééminent du Conseil constitutionnel et des juridictions compétentes…

Le texte qui comporte des dispositions communes à l’élection du président de la République, des députés et des conseillers municipaux et au référendum regroupées en 71 articles et des dispositions spécifiques à chaque type de scrutin, comprend par ailleurs des innovations. Au rang de celles-ci, l’augmentation sensible des diverses cautions électorales. Ainsi celle des candidats à l’élection du président de la République passe de 5 millions de F à 30 millions ; celle des candidats à l’élection des députés ou de sénateur passe de 500 000 F à 5 millions de F alors que les candidats à une place dans un conseil municipal débourseront désormais 100 000 contre 25 000 F jusque-là. Les candidats à un siège de conseiller régional débourseront également la somme de 100 000 F. Le texte sera défendu ce jour devant la Commission des Lois constitutionnelles par le ministre de l’Administration territoriale.

Avant la présentation de ce projet de loi, celui relatif à la prorogation du mandat des députés pour une période de six mois éventuellement renouvelable et celui portant code gazier ont été adoptés par la Chambre entière.