Basé à Douala, il est l’œuvre du Centre africain pour le Droit et le Développement (Cadev).
Lundi dernier, le Centre africain pour le Droit et le Développement (Cadev) a procédé au lancement de son Centre permanent d’arbitrage et de médiation (Cpam). D’après les initiateurs du projet, c’est un espace chargé de faire de la médiation commerciale institutionnelle et de l’arbitrage. « Il s’agit d’aider les entreprises à régler leurs litiges commerciaux mais aussi assister les petites entreprises, entre autres dans la rédaction de leurs contrats et la gestion de leurs activités commerciales », déclare le Dr Sadjo Ousmanou, président du Cadev.
Au niveau du Cameroun, le Cpam vient ainsi compléter l’attirail qui existe déjà en matière d’arbitrage des litiges commerciaux, avec le centre d’arbitrage du Gicam notamment, l’un des principaux mouvements patronaux. Cependant, le Cpam veut se distinguer par le fait qu’il propose à la fois des services d’arbitrage des litiges et de médiation, de même que son giron s’étend également aux entreprises de la sous-région. « Avec l’accélération sans précédent des échanges, le règlement des difficultés entre les différentes parties a toute son importance. Un centre d’arbitrage est proche de l’opérateur car il parle sa langue. Par ailleurs, il contribue à la sécurité juridique des investissements », confie Me Mamadou Konaté, membre du comité de supervision du Cpam. En effet, l’insécurité juridique et judiciaire est l’une des causes du manque d’attractivité des investissements dans certains pays.
En outre, les procédures des centres d’arbitrage se veulent plus rapides. Du côté du Cpam, on apprend ainsi que la procédure de médiation peut se passer en moins d’une semaine avec une décision exécutoire. L’arbitrage de son côté prendrait au maximum six mois, au lieu de plusieurs années devant la justice étatique. L’autre avantage c’est la confidentialité de la procédure. On lave le linge sale en famille en quelque sorte, et enfin les coûts sont maîtrisés. Il n’y a pas de mauvaise surprise en termes de budgétisation. Cependant, d’après le Dr Sadjo Ousmanou, il faut noter que le choix d’un centre d’arbitrage pour régler un litige commercial exclut de fait le recours à la justice « étatique ». En cas de choix de l’arbitrage, ce dernier va trancher avec toute l’autorité nécessaire.
