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Dossier de la Rédaction

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Le nouveau Code électoral voté par les députés

Le projet de loi portant code électoral a été adopté vendredi dernier en début de soirée. Les députés n’auront cependant pas eu la tâche facile. La discussion a commencé à 9h37 sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril. Il mettra fin à la plénière d’adoption à 19h45. Toute la nation a alors l’oreille collée sur sa radio pour être au courant de ce qui se passe. Il s’est effectivement passé des choses. L’arrivée du PAN s’est déroulée normalement. Les travaux aussi à leur entame. Le rapporteur de la commission, Haman Tchiouto, partagera la quintessence du texte avec la chambre entière. Jusque-là, l’hémicycle affiche complet. Les députés du RDPC, du SDF, de l’UNDP, de l’UPC, et du MP occupent leurs sièges. On s’apprête à aborder la discussion générale. « La discussion générale est ouverte. Quels sont ceux qui veulent prendre la parole ? », lance Cavaye Yeguié Djibril ? Joseph Banadzem, président du groupe parlementaire SDF, se lève. Question préalable. « L’adoption du code électoral unique doit se faire sur la base du consensus. Nous avons demandé une modification de la Constitution pour le mode de scrutin. Nous avons bien modifié la Constitution pour faire sauter la limitation des mandats présidentiels dans cette Assemblée. Nous avons apporté des amendements sur la majorité électorale, le gouvernement est resté sourd. L’Assemblée nationale pouvait aussi modifier la Constitution cette fois-ci. Le SDF demande le retrait de ce projet de loi ». Applaudissements des élus SDF.

La Commission des Lois constitutionnelles a une autre approche de la question. « La commission a normalement travaillé et les amendements ont été pris en compte. Les députés du SDF ont bien pris part au débat en commission », rappelle Zondol Herssesse, son président. La tension monte quand un protagoniste inattendu balance le projet de code dans l’hémicycle. Le geste de Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya ne tarde pas à provoquer de vives réactions. Cavaye Yeguié Djibril fulmine, les députés de la majorité crient : « Qu’on la sanctionne ». On passe cependant au vote. La question préalable est rejetée par 120 voix contre 21. Au banc du SDF, on s’énerve. Le groupe parlementaire, debout, chante l’hymne national. En face, les députés de la majorité chahutent leurs collègues. En file indienne, les députés du SDF quittent l’hémicycle, Jean Michel Nintcheu balance à son tour, le projet de code. Les travaux se poursuivent. Le banc du SDF et celui de l’UDC restent vides. Le Mouvement progressiste et l’UNDP restent dans l’hémicycle. Ils ne soutiennent pas le projet mais ils prendront une part active aux travaux qui verront bientôt René Sadi en train d’apporter des réponses aux questions des députés.

La langue de bois n’est pas la bienvenue. Jean Jacques Ekindi accule presque le Minatd. « Ce n’est pas un débat entre le ministre et toi », précise le PAN. Au terme d’un échange riche, on finit par l’adoption du projet de loi article par article. Le texte, avec ses 299 articles, est adopté. L’alinéa 4 de l’article 161 est supprimé, la caution pour l’élection des députés retombe à trois millions et celle pour l’élection des conseillers municipaux est bloquée à 50 000 FCFA. Le président de l’Assemblée nationale salue l’avancée de la démocratie, le gouvernement aussi et la session extraordinaire s’achève.


 

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