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Dossier de la Rédaction

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Douze mois de plus pour les Conseillers municipaux

C’est le 31 juillet 2012 que devrait arriver à son terme le mandat des conseillers municipaux élus lors de l’élection du 22 juillet 2007 et entrés en fonction le deuxième mardi suivant ce scrutin, soit le 31 juillet 2007. Comme les députés élus le même jour, ils étaient en droit d’attendre l’organisation d’un nouveau scrutin cette année. Et comme les députés, il n’en sera rien. A la faveur de la décision prise par Elections Cameroon (Elecam) en février dernier d’interrompre le processus de révision des listes électorales pour s’engager dans une refonte complète de celles-ci, avec l’introduction de la biométrie, il devenait difficile pour cet organe d’organiser un scrutin municipal. Les raisons évoquées par le gouvernement pour la prorogation de six mois éventuellement renouvelables du mandat des députés sont valables pour les conseillers municipaux. En effet, dans l’exposé des motifs du texte examiné par les députés, le gouvernement indiquait que « le Cameroun entame de grands chantiers pour la consolidation de sa démocratie », et pour cela, « toutes les conditions appropriées doivent être réunies en vue de parachever le processus de démocratisation engagé par le président de la République. »

S’appuyant sur les dispositions de l’article 170 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, en son alinéa 2, et qui indiquent « Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du Bureau du Sénat », le président de la République a signé le 30 mai dernier, le décret portant prorogation du mandat des conseillers pour une durée de 12 mois. Cependant, et comme le précise le décret présidentiel, ce délai peut être raccourci si des élections municipales sont organisées dans cette période dans les conditions prévues par la loi mentionnée plus haut. C’est donc pour laisser plus de temps à Elecam dans la préparation minutieuse de la refonte biométrique des listes électorales qu’intervient cette prorogation de mandat décidée par le chef de l’Etat. Il faut néanmoins rappeler que cette prorogation n’est pas la première du genre en ce qui concerne le mandat des conseillers municipaux. Une prorogation de 18 mois était déjà intervenue pour ceux qui avaient été élus en janvier 1996 et dont le mandat devait s’achever en janvier 2001. Il était allé jusqu’en juin 2002.


 

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