Les choses sont allées très vite lundi soir à l’Assemblée nationale. D’abord avec les travaux de la conférence des présidents sous la présidence du Très honorable Cavaye Yeguié Djibril. Au menu des travaux, l’examen d’une proposition de résolution introduite par Joseph Mbah Ndam, au nom du groupe parlementaire du Social Democratic Front (SDF). Celle-ci porte sur la « constitution d’une commission d’enquête parlementaire au sujet de la non indemnisation des soixante onze (71) victimes du Boeing 737-200 (Le Nyong) qui s’est écrasé à Douala le 3 décembre 1995 ». Le texte est jugé recevable par cette instance. Puis quelques minutes plus tard, la Chambre entière se retrouve dans l’hémicycle. Sous la présidence de Hilarion Etong, premier vice-président, tous les députés prennent connaissance du texte. Il est envoyé pour examen au fond à la Commission des pétitions et des résolutions.

La démarche du SDF s’appuie sur les dispositions de l’article 67 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui indique en son alinéa 1 qu’ « En application de l’article 35 (1) de la Constitution, l’Assemblée nationale peut, par le vote d’une proposition de résolution déposée sur son bureau conformément aux dispositions de l’article 26 du présent règlement, constituer une Commission d’enquête ». Il reste à franchir maintenant l’étape de l’examen en commission et ensuite de l’avis de la Chambre entière. Car comme l’indique l’alinéa 2 de l’article 67 sus-évoqué, c’est « à la majorité des membres la composant, que l’Assemblée nationale peut, sur la demande des Commissions octroyer à celles-ci le pouvoir d’enquêter sur les questions relevant de leur compétence. »

Sur les missions qui leur sont assignées, «les commissions d’enquête sont formées : pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l’Assemblée qui les a créées ; pour examiner la gestion administrative, financière ou technique des services publics, en vue d’informer l’Assemblée nationale, du résultat de leur examen », conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 67 évoqué plus haut. La séance plénière d’hier soir a également permis l’enregistrement d’un certain nombre de questions orales adressées par les députés aux membres du gouvernement, dont le Premier ministre, Philemon Yang.