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Dossier de la Rédaction

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La Cour suprême se prononce en dernier recours sur un litige Foncier à Ngoma-Ngombe-Lendi

Les représentants des collectivités ont donné un point de presse pour réaffirmer leur propriété sur les 1000 ha disputés.

Dans quelques jours, la Cour suprême va donner son verdict dans l’affaire du litige foncier entre les collectivités de Ngoma, Ngombe et Lendi dans le département du Wouri, et sieur Benjamin Matip. D‘après ces communautés, le site querellé est une parcelle de 1000 ha qui chevauche les trois villages. « Au courant de l’année 1967, Benjamin Matip, profitant de son statut de magistrat et sur la base d’un constat d’occupation prétendu de mise en valeur, monté à l’insu de nos grands-parents a obtenu une décision de justice lui reconnaissant les droits réels et immobiliers sur une superficie de 1000 ha », déclare Gustave Ebanda, chef de Ngombe. Et les chefs traditionnels d’ajouter que le mis en cause a pu par la suite transformer cette décision en titres fonciers, délivré par « des agents véreux de l’administration ». « Ces titres fonciers de 349 ha et 651 ha englobent des marécages, des tombes, ce qui est fortement contraire aux textes en la matière », argumente Ndame Eyoum, notable de Ngoma.

Face à ce qu’ils qualifient de « scandale », les collectivités ont entamé des démarches pour annuler lesdits titres fonciers. « Le Mindaf, en raison des multiples irrégularités qui ont émaillé l’établissement de ces titres fonciers a prononcé leur annulation par arrêté en 2007. Mais, suite aux recours en contentieux auprès de la Cour suprême du Sieur Matip, la chambre administrative a cru devoir annuler les arrêtés susvisés en septembre 2009. Les collectivités ont fait appel dudit jugement à la chambre administrative. La décision qui est attendue sera irrévocable. Il est à noter que c’est l’Etat qui est le principal défendeur, au motif que c’est lui que Sieur Matip a attaqué pour avoir procédé à l’annulation des titres fonciers», précise Ndame Eyoum.

Pour les chefs traditionnels, les arguments de celui qu’ils accusent sont légers. « Il déclare avoir mis en valeur ces terres longtemps avant de les immatriculer et qu’elles n’appartenaient à personne car relevant du domaine public. Ce qui est faux. Il n’occupe qu’au plus 01 ha, intégrant une bâtisse qu’il a récupéré auprès d’anciens forestiers qui se trouve être son domicile actuel. Ces terres n’ont jamais été mises en valeur. Les collectivités font prévaloir leur légitimité découlant d’une dévotion ancestrale. Il a simplement abusé de l’hospitalité accordée par nos parents. Plus de 10.000 âmes vivent dans ces villages », soutient Gustave Ebanda. Du côté des conseils de Sieur Matip, l’on reste serein face à toutes ces accusations. « Ces arguments ont déjà été avancés par les représentants des collectivités. Il n’y a rien de nouveau. Il ne nous revient pas de nous épancher dans la presse. Il ne s’agit que de mesures pour influencer la décision de la justice. Nous pourrions par contre commenter la décision qui sera rendue le moment venu », confie un des avocats. D’après nos informations, la décision de la justice pourrait être rendue avant la fin du mois de juin.



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