« Une volonté de vulgarisation du droit »

Emmanuel Ndjere, secrétaire général du Mincom, auteur du livre intitulé « Le Ministère public ou Parquet ».

Vous venez de publier un livre intitulé: « Le Ministère public ou Parquet » Tomes I et II. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de la substance d’une recherche consacrée à une institution judiciaire. En effet, le ministère public ou parquet, c’est l’ensemble des magistrats de carrière chargés devant certaines juridictions de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. J’ai voulu présenter les missions, attributions, pouvoirs ainsi que la manière de procéder de ces magistrats dans une procédure pénale à prédominance accusatoire avec des éléments de procédure inquisitoire.

Qu’est-ce qui vous a poussé à parler de cette instance ?

J’ai commencé par écrire en 2003, un ouvrage intitulé « L’Information judiciaire au Cameroun ». A l’époque, cette fonction judiciaire était menée (depuis 1972) par le ministère public ou parquet. En 2005, j’ai écrit « La Justice, la Vérité et le Bonheur ». J’ai pensé que dix-huit ans après le début de ma carrière, je devais marquer un temps d’arrêt pour évaluer le chemin parcouru en ma qualité de magistrat, afin de mieux envisager la suite. Cette même année, la loi portant Code de Procédure Pénale promulguée le 27 juillet par le président de la République a réintroduit le juge d’instruction magistrat du siège dans un système procédural que j’ai évoqué plus haut. Notre procédure pénale, au niveau de l’information judiciaire se présentait désormais comme suit : De 1960 à 1972, on est passé du juge d’instruction au magistrat instructeur (ministère public ou parquet) ; de 1972 à 2007, c’est le mouvement inverse qui s’est produit à savoir du magistrat instructeur au juge d’instruction. Cette évolution m’a inspiré l’écriture d’un nouveau livre : « Du Juge d’Instruction… au Juge d’Instruction : quel cheminement pour quel résultat ? ». Le parquet ayant acquis ou perdu certains pouvoirs à l’occasion de la même réforme, j’ai écrit « Le Ministère Public ou Parquet » Tome I et Tome II.

Vous dites que l’ouvrage a été écrit il y a plusieurs années. Avez-vous fait des ajustements après l’évolution du contexte notamment avec le nouveau Code de procédure pénale ?

La préface du livre « Le Ministère public ou Parquet » a été écrite le 20 Octobre 2007. C’est cette année que le livre a été écrit. Le Code de Procédure Pénale est entré en vigueur le 1er Janvier 2007. Depuis la promulgation de ce code le 27 Juillet 2005, je me suis fait un devoir de l’enseigner à mes auditeurs de Justice. Les ajustements faits ne concernent donc pas le Code de Procédure Pénale, mais la prise en compte des modifications des législations et des lois portant organisation judiciaire, organisation judiciaire militaire ou les difficultés d’application du Code de Procédure Pénale ainsi que les solutions proposées par des hauts magistrats.

Dans l’ouvrage, vous faites une étude comparée avec le parquet de la France notamment. Quelles sont les similitudes et les différences entre les deux ?

L’espace qui m’est réservé dans votre journal ne me permet pas de répondre de manière exhaustive à votre question. Les analyses et commentaires que j’ai cru devoir faire dans les deux ouvrages peuvent édifier les lecteurs à ce sujet. Au Cameroun comme en France, le parquet est composé de magistrats de carrière, est hiérarchisé, engage des poursuites, ne mène pas l’information judiciaire et joue un rôle important à toutes les phases de la Procédure Pénale. La différence fondamentale se situe au niveau des pouvoirs spécifiques des deux institutions, dans la mesure où notre Code de Procédure Pénale a opté pour un système à prédominance accusatoire avec des éléments de procédure inquisitoire qui confère au ministère public ou parquet le pouvoir de prendre des mandats de Justice, de participer à l’information judiciaire en posant ou répondant à travers le juge d’instruction aux questions des parties, de jouer un rôle en matière de procédures particulières, etc.

Propos recueillis par Félicité BAHANE N.