Bannière

Newsletter


Publicité

Bannière
PUBLICITE

Dossier de la Rédaction

PUBLICITE
Bannière

Le Tribunal criminel spécial démarre ses activités en octobre

Index de l'article
Le Tribunal criminel spécial démarre ses activités en octobre
Laurent Esso: « Nous essayons d’éviter qu’il y ait des ruptures...
Toutes les pages

Le ministre d’Etat Laurent Esso était devant la Commission des lois constitutionnelles jeudi.

Environ trois heures. C’est le temps de passage du ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux, devant la Commission des lois constitutionnelles hier. Laurent Esso défendait, pour le compte du gouvernement, le projet de loi modifiant et compétant certaines dispositions de la loi du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal criminel spécial, déposé devant la Chambre lundi dernier. Au total, neuf (09) articles sont concernés par les modifications sollicitées par le gouvernement. L’honorable Zondol Herssesse, président de la Commission des lois constitutionnelles, a rappelé que de nombreux amendements avaient été proposés par les députés lors du premier examen du texte lors de la session extraordinaire. Il s’est félicité de ce que certains des changements souhaités ont été pris en compte par le gouvernement dans le texte.

« Les préoccupations qui étaient celles des députés ont été prises en compte par le gouvernement. » a en effet déclaré le président de la Commission. Le garde des Sceaux a annoncé à la fin de son passage devant la Commission que cette juridiction devrait démarrer ses activités au début du mois d’octobre prochain, si le texte était finalement adopté. La suite de la procédure de réexamen de la loi concernée prévoit l’adoption du rapport de la Commission avant l’examen en plénière qui doit intervenir dans les prochains jours. Le ministre d’Etat Laurent Esso a défendu le texte en présence du vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali.


Commentaires (0)
Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire un commentaire!

!joomlacomment 4.0 Copyright (C) 2009 Compojoom.com . All rights reserved."



haut de page  
PUBLICITE
Bannière