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Le Tribunal criminel spécial démarre ses activités en octobre |
Laurent Esso: « Nous essayons d’éviter qu’il y ait des ruptures... |
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Le ministre d’Etat Laurent Esso était devant la Commission des lois constitutionnelles jeudi.
Environ trois heures. C’est le temps de passage du ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux, devant la Commission des lois constitutionnelles hier. Laurent Esso défendait, pour le compte du gouvernement, le projet de loi modifiant et compétant certaines dispositions de la loi du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal criminel spécial, déposé devant la Chambre lundi dernier. Au total, neuf (09) articles sont concernés par les modifications sollicitées par le gouvernement. L’honorable Zondol Herssesse, président de la Commission des lois constitutionnelles, a rappelé que de nombreux amendements avaient été proposés par les députés lors du premier examen du texte lors de la session extraordinaire. Il s’est félicité de ce que certains des changements souhaités ont été pris en compte par le gouvernement dans le texte.
« Les préoccupations qui étaient celles des députés ont été prises en compte par le gouvernement. » a en effet déclaré le président de la Commission. Le garde des Sceaux a annoncé à la fin de son passage devant la Commission que cette juridiction devrait démarrer ses activités au début du mois d’octobre prochain, si le texte était finalement adopté. La suite de la procédure de réexamen de la loi concernée prévoit l’adoption du rapport de la Commission avant l’examen en plénière qui doit intervenir dans les prochains jours. Le ministre d’Etat Laurent Esso a défendu le texte en présence du vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali.