Son conseil suggère de réétudier les plumitifs des audiences, avant le délai du 15 octobre.
A l’audience de vendredi, les avocats de l’Etat du Cameroun dans l’affaire Titus Edzoa et co-accusés, ont montré leur désaccord, en ce qui concerne un verdict par ouï-dire. Par la voix de Me Mandeng, puis par celle de Me Bell Agbe, le conseil de l’Etat a proposé un accord de prétoire. Ainsi, ils suggèrent de mettre à la disposition des deux nouveaux membres du collège des magistrats les éléments susceptibles de leur permettre d’être au même niveau que tous les autres acteurs du procès, car les débats ont été ouverts il y a trois ans, a rappelé Me Mandeng.
« Eu égard au temps court qui nous reste jusqu’au 15 octobre prochain, je suggère au tribunal d’ordonner aux greffes de mettre à la disposition de toutes les parties, l’extrait du plumitif de toutes les audiences. Une fois que nous aurons en main chacun de ces plumitifs faisant foi de ce qui est retenu par le tribunal, si une partie se rend compte que cette information ainsi reportée à la nouvelle collégialité a omis quelques détails, ou quelques précisions, l’intéressé les apportera et nous repasserons aux réquisitions des plaidoiries. Et en un mois, ce dossier est bouclé », a déclaré Me Bell Agbé, conseil de l’Etat. « Je suis partant pour un mois au lieu de deux ans de débat. On a le choix entre tout recommencer à zéro, ou nous suivre dans cette proposition », a-t-il ajouté.
Le ministère public est, quant à lui, allé dans le sens de la loi n°2012/011 du 16 juillet 2012, modifiant et complétant certaines dispositions de celle n°2011/028 du 14 décembre 2011, portant création d’un tribunal criminel spécial. Les avocats du ministère public ont cité l’article 10 (nouveau) de ladite loi : « En cas d’indisponibilité d’un ou de deux membres de la collégialité, la nouvelle formation collégiale poursuit l’instruction de l’affaire. » Pour le procureur, cela implique de recommencer les débats où ils se sont arrêtés avant la dislocation de la collégialité. « Nous nous étions arrêtés à la mise en délibéré et nous n’allons pas revenir en arrière, puisqu’il faut poursuivre l’instruction de l’affaire », a rappelé le ministère public. Le juge a fixé la prochaine audience au 17 août prochain à la demande des avocats de l’Etat.
