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Dossier de la Rédaction

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Le tribunal militaire de Maroua opérationnel

Neuf assesseurs titulaires et suppléants viennent de prêter serment.

La justice militaire est désormais opérationnelle à Maroua pour le compte de la région de l’Extrême-Nord. Après la création du tribunal militaire de Maroua en 2008 et la nomination des principaux responsables le 21 juin 2012, les assesseurs titulaires et leurs suppléants viennent de prêter serment au palais de justice Maroua. L’audience solennelle de prestation de serment était conduite par le président du tribunal militaire de Maroua, le colonel Jean Joseph Essiane le commissaire du gouvernement, le lieutenant colonel Didier Sipa. En présence du gouverneur de la région de l’Extrême-Nord, du procureur de la République près les tribunaux de Maroua et de nombreux responsables militaires et civils de la ville de Maroua. Dans ses réquisitions d’usage, le commissaire du gouvernement a prescrit à ces officiers l’assiduité aux audiences, le secret des délibérations, le devoir d’honneur et de fidélité et la discipline. Après cette articulation, le rituel de prestation de serment peut commencer. D’abord les deux assesseurs titulaires. Devant la barre, la main droite levée, le colonel David Jiotsa David et le lieutenant-colonel Jean Ismaël Lihep Pouth ont juré « …devant Dieu et devant les hommes d’assumer » leurs fonctions de membres de la formation de jugement au tribunal militaire de Maroua « avec honnêteté, de rendre justice à tous avec impartialité, sans crainte, ni faveur, ni rancune et de garder scrupuleusement le secret des délibérations ». Puis, les lieutenants-colonels Matthieu Minyono, Elie Bondol Bakolok, le chef de bataillon Alain Mvogo, les chefs d’escadron Paul Saliou et Dieudonné Joseph Tamba Tabi, le capitaine Mohamadou Aladji et le lieutenant Abel Ndinga se sont quant à eux engagés comme assesseurs suppléants. Ce serment est un préalable en leur entrée en fonctions comme acteurs clés de la justice militaire dans la région de l’Extrême-Nord qui est leur zone de compétence.

L’assessorat étant un système en vertu duquel, la justice est rendue par un ou plusieurs magistrats et un nombre variable d’assesseurs dont le rôle est de participer à la recherche de la vérité. Créé depuis le 29 décembre 2008 par décret présidentiel, le tribunal militaire de Maroua est le septième du pays. Il est composé d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents, de deux assesseurs et des assesseurs suppléants. Au sein du tribunal militaire, le Commissaire du gouvernement est le responsable du parquet, et donc chargé de l’instruction et des poursuites, la juridiction de jugement étant présidée par le président du tribunal militaire. Cette juridiction est compétente pour connaitre des infractions au code de justice militaire. Il s’agit notamment des infractions commises par des militaires, seuls justiciables devant le tribunal militaire. Le tribunal militaire statue également, de par la loi, comme juridiction de droit commun, lorsque des infractions sont commises par des civils, soit en co-action avec des militaires, soit avec usage d’armes à feu, ou encore lorsque ces deux conditions sont réunies. En pareil cas, le tribunal applique le code pénal au fond et le code d’instruction criminelle pour la procédure.

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