Le ton ferme et les mots justes, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) Jacqueline Koung à Bessike n’est pas allé de main morte pour dénoncer les différents trafics qui ont fait leur lit dans le processus de délivrance du certificat de propriété dans ses services. Précieux document nécessaire à toute opération de vente, de mutation, de morcellement, de fusion, d’hypothèque ou autres concernant les terrains immatriculés, le certificat de propriété est devenu aujourd’hui un précieux sésame qui s’obtient après moult péripéties.
Pour le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, un ensemble de goulots d’étranglement allant des lenteurs administratives aux surcoûts implémentés par certains collaborateurs véreux ont pris le pas sur les bonnes manières. «La délivrance des certificats de propriété dans nos conservations foncières, et en particulier celles des grandes villes, fait de plus en plus l’objet en pratique d’importants trafics se manifestant principalement par des lenteurs inadmissibles et des surcoûts imposés aux usagers dans le processus de délivrance de ce document», dénonce Jacqueline Koung à Bessike. Dans la pratique, un certificat de propriété censé être délivré à l’usager en au plus 48h, n’est toujours pas disponible même après plus de trois semaines. En plus des coûts légaux qui sont de 3 000 F pour les personnes physiques et 5 000 F pour les personnes morales, il est demandé aux requérants de verser des sommes importantes dont la moyenne oscille entre 10 000 F et 50 000 F. Pour le MINDCAF, «la délivrance des certificats de propriété est ainsi devenue une sorte de manne où se bousculent, en plus des agents et des responsables des conservations foncières, toutes sortes d’intermédiaires, y compris des personnes ne travaillant même pas au MINDCAF, mais qui proposent des services rémunérés à des requérants.»
En lançant hier à Yaoundé un séminaire de formation de deux jours à la gestion des archives domaniales à l’intention des responsables des domaines, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières entame ainsi la mise en œuvre des Initiatives à résultats rapides (IRR) en collaboration avec la Commission nationale anti-corruption (CONAC). Les conservations foncières du Mfoundi, du Wouri, du Fako, de la Mifi et de la Bénoué qui concentrent à elles seules 70 à 80% des conservations du pays vont servir de champs d’expérimentation. Avant l’extension à l’ensemble du Cameroun. Objectif : éliminer 40% les mauvaises pratiques en cent jours et à 80% les surcoûts dans trois ans.
