Bannière

Newsletter


Publicité

Bannière
PUBLICITE

Dossier de la Rédaction

PUBLICITE
Bannière

Les chefs de Cour impliqués dans la Lutte contre la corruption

Les mutations intervenues dans le système judiciaire au centre de la réunion annuelle ouverte mardi.

Ils sont une vingtaine de chefs de Cour (présidents et procureurs généraux de Cour d’appel) réunis depuis hier dans la salle de Conférences du ministère de la Justice dans le cadre de leur rencontre annuelle. En ouvrant les travaux, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, leur a rappelé le contexte dans lequel se tiennent ces assises. Un contexte marqué notamment par des « mutations profondes du système judiciaire camerounais sous l’impulsion du chef de l’Etat, S.E. Paul Biya » et qui se traduisent notamment par « la création d’un Tribunal criminel spécial dont l’entrée en activité est effective depuis hier (avant-hier NDLR) ; la création de dix Tribunaux administratifs et la nomination des magistrats chargés de les animer ; la création d’un Centre de documentation juridique et judiciaire multimédia destiné à renforcer les capacités des acteurs judiciaires ; la restructuration de la division judiciaire de l’Enam (Ecole nationale d’administration et de magistrature) qui vient d’admettre pour la toute première fois en formation initiale, des auditeurs de justice spécialisés dans le contentieux administratif et dans le contentieux des comptes ; la réorganisation du ministère de la Justice pour permettre à ce département de mieux assumer ses missions. »

Au cours des travaux qui prennent fin ce jour, les chefs de Cour d’appel plancheront sur des sujets comme le traitement des affaires signalées ; le réquisitoire introductif d’instance : étendue de la saisine du Juge d’instruction ; le traitement des dossiers relatifs aux atteintes à la fortune publique par les tribunaux d’instance après l’entrée en service du Tribunal criminel spécial ; la gestion des mouvements des détenus, le contrôle inopiné des cellules et la prise en charge des détenus malades et l’exécution du budget-programme qui doit édifier les différents responsables sur les nouvelles procédures relatives à l’utilisation des crédits alloués. Autour du ministre d’Etat, Laurent Esso et de ses proches collaborateurs à l’ouverture des travaux, on retrouvait le procureur général près la Cour suprême, Martin Rissouk à Moulong, le ministre de l’Administration territoriale et de

Commentaires (0)
Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire un commentaire!

!joomlacomment 4.0 Copyright (C) 2009 Compojoom.com . All rights reserved."



haut de page  
PUBLICITE
Bannière