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Dossier de la Rédaction

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Financement de la décentralisation : les suggestions du Minatd

Pour René Sadi l’idéal serait de transférer près de 10% des recettes de l’Etat aux collectivités locales.

Dans trois ans, la totalité des compétences prévues par la loi pourront être effectivement remises aux communes et communautés urbaines du Cameroun. C’est en pensant à ce but que le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd) a prié les membres du Comité interministériel des services locaux (Cisl) de travailler durant la seconde session ordinaire de cette institution au compte de l’année qui s’achève. Hier à l’Hôtel de ville de Yaoundé, lorsque René Sadi ouvrait les travaux de ce Cisl, il a partagé avec le comité les résultats d’études sur le financement du transfert des prérogatives et actions de l’Etat central aux collectivités territoriales décentralisées : 9,72% serait le taux adéquat de la fraction des recettes du Trésor public à affecter à la dotation générale de la décentralisation.

Ces deux nouvelles d’avenir, du point de vue du ministre Sadi, se fondent sur un état des lieux qu’il a rappelé au Cisl. Il existe une loi d’orientation en ce domaine, qui prévoit que les ressources nécessaires à l’exercice de leurs compétences, par les collectivités territoriales, leur sont dévolues, soit par transfert de fiscalité, soit par dotation, soit par les deux à la fois. Par la même règle, une dotation générale annuelle de la décentralisation, inscrite dans la loi de finances, en vue d’alimenter cette importante opération de délocalisation démocratique, a été instituée. Pourtant, regrettera le Minatd, une partie des fonds programmés à la dépense est souvent bloquée. Exemple : la dotation générale d’investissement. La part de l’argent public affecté aux municipalités qui leur arrive effectivement est ainsi parfois orientée en dehors des « besoins réels à la base », sous l’effet d’élites influentes, a-t-il relevé.

Fort de tels constats, René Sadi était donc à son aise, de suggérer au comité où siègent des élus locaux, des délégués du gouvernement, des représentants de diverses administrations, d’organismes étrangers de coopération, etc. ; les mesures envisagées en vue d’accélérer la décentralisation et de lui fournir les moyens nécessaires à sa réalisation effective. Une fois examinées, et confrontées aux expériences des diverses parties à la discussion, les propositions sur la table alimenteront les travaux du prochain Conseil national de la décentralisation.


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