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Dossier de la Rédaction

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La Cour suprême statue sur le Litige Foncier de Ngoma-Ngombe-Lendi

L’affaire appelée aujourd’hui par la chambre administrative de la Cour.

L’audience qui va se tenir ce matin à Yaoundé pourrait s’avérer décisive dans le litige foncier qui oppose les collectivités de Ngoma, Ngombe et Lendi dans le Wouri, et sieur Benjamin Matip. Les deux parties se disputent une parcelle de 1000 ha environ, qui chevauche les trois villages. A ce stade de la procédure, les représentants des collectivités affichent leur sérénité. « La chambre administrative de la Cour suprême est une juridiction de droit administratif. Il s’agit ici de vérifier si les actes posés par les agents administratifs l’ont été conformément à la loi », confie Me Anne Ekongolo, l’un des conseils des populations de Ngoma, Ngombe et Lendi. Pour les avocats, il y a eu des irrégularités dans l’établissement des premiers titres fonciers de Benjamin Matip. « Ces titres fonciers de 349 ha et 651 ha englobent des marécages, des tombes, ce qui est fortement contraire aux textes en la matière. Le Mindaf, en raison des multiples irrégularités qui ont émaillé l’établissement de ces titres fonciers a prononcé leur annulation par arrêté en 2007 », argumente Ndame Eyoum, notable de Ngoma. Par ailleurs selon les populations, aucun bornage contradictoire n’a eu lieu en présence des riverains notamment.

Voilà pourquoi les chefs traditionnels s’insurgent contre le début de vente des parcelles sur le terrain querellé. « Notre contradicteur a commencé à vendre le terrain par lots de 1000 m2 au moins, alors que l’affaire est encore pendante devant la justice. Comment peut-il vendre ce terrain alors qu’il n’a pas de titre foncier car l’administration le lui a retiré. Même si la décision était rendue en sa faveur, il lui faudrait un autre titre foncier pour faire prévaloir sa propriété sur ce terrain », déclare un conseil des villageois.

Du côté des conseils de sieur Matip, l’on se veut également confiant. « M. Matip est avocat depuis plus de 40 ans. Il a de l’expérience et ne peut faire n’importe quoi. Il n’y a pas de vente de terrain à ma connaissance. Et dans ce cas, les acquéreurs pourraient nous poursuivre pour escroquerie. Il n’y a qu’à attendre de voir s’il y a des poursuites contre nous. La partie adverse s’agite beaucoup », explique Me Binyom, l’un des avocats. D’après ce dernier, du temps de Louis Marie Abogo Nkono (ex Mindaf, Ndlr) en 2005, un recours en contentieux avait été introduit par les représentants des communautés pour contester les titres fonciers. Recours où ils ont finalement été déboutés selon le camp Matip. « Avec un nouveau ministre, ils ont voulu reprendre toute la procédure, ce que nous refusons car ils ont déjà perdu », précise Me Binyom. La bataille se poursuit.



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