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Dossier de la Rédaction

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2M : la bataille judiciaire continue

Le feuilleton « Harbour Handling with Big Bags » se poursuit à la Cour d’appel du Littoral.

C’est l’histoire d’un brevet d’invention sur les sacs dénommés « Harbour Handling with Big Bags » (H2B2) que se disputent une personne physique et une personne morale. H2B2 est un système de manutention pour fluidifier l’embarquement et le débarquement des marchandises, lutter contre les avaries et optimiser les conditions de stockage en magasin. Jean Paul Kamga Nenkam se réclame l’inventeur tandis que la société Marine Magistrale (2M), dont il est ancien directeur général, revendique la copropriété. « On ne peut pas faire de la contrefaçon quand on a dépensé plus de 31 millions de F pour faire enregistrer, financer la promotion et acheter la matière première pour la fabrication d’une invention », relève Edouard Fochivé, actuel Dg de 2M.

En fait, Kamga Nenkam accuse de contrefaçon son ancien employeur qui continue d’exploiter les sacs H2B2. Le 6 septembre, une sentence arbitrale a été rendue, annulant la révocation de M. Kamga Nenkam comme Dg. Quatre jours plus tard, 2M introduit un recours contre ladite sentence, « ce qui, aux termes de l’article 28 de l’Acte uniforme Ohada relatif au droit de l’arbitrage, suspend provisoirement ses effets, et par voie de conséquence, en suspend l’exécution », précise Me Guy Efon.

Les deux parties se sont donc retrouvées le 19 octobre à la cour d’appel du Littoral pour l’examen du recours en annulation de l’ensemble de la sentence. L’audience a été renvoyée au 16 novembre pour production des pièces. Ainsi, après l’ordonnance exécutoire de saisie du 2 mai 2012 par la laquelle Jean-Paul Kamga Nenkam est autorisé à empêcher toute exploitation du H2B2, le feuilleton sur la propriété de l’invention est relancé.



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