Des propositions contenues dans un document cadre présenté à Yaoundé vendredi dernier.
Au Cameroun, les demandes cumulées des cessions de terre à grande échelle à des fins agricoles, portent sur une superficie comprise entre 1,6 et 2 millions d’hectares (ha) à fin septembre 2012. Palmier à huile, riz, maïs, hévéa, sont les principales cultures développées sur lesdites terres. Et la demande de terres à des fins agricoles connaît une augmentation depuis 2008. Autant en Afrique centrale, que dans le reste du monde, le phénomène prend de l’ampleur. Il est même «réel et préoccupant », précise le Pr. Minkoa She, l’un des cinq panélistes réunis vendredi dernier à Yaoundé dans la salle de conférence de la Friedrich Ebert Stiftung (FES), pour la présentation publique du document cadre y afférent, intitulé : « Plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terre à grande échelle en Afrique centrale ».
Le constat dressé, une étude a été menée par la FES, le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et l’Association citoyenne de défense des intérêts collectifs (Acdic) dans les six pays de la sous région Afrique centrale, choisis en raison de leur appartenance à la même aire géographique. Les études révèlent que, malgré l’ampleur du phénomène, aucun pays de cette zone ne dispose d’une politique claire et cohérente destinée à encadrer les cessions de terre à grande échelle. Il s’agit ici des concessions dont la superficie varie de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers d’hectares avec des baux conclus pour des durées allant de 25 à 99 ans et des coûts variant d’un demi-dollar à quelque dizaine de dollars à l’hectare.
La trentaine de recommandations formulées dans le document cadre vise à concilier les intérêts de l’Etat, des investisseurs et des populations. Concernant la disponibilité de la terre, il est suggéré d’adopter ou de réaffirmer dans les législations foncières et domaniales une distinction entre le domaine public, le domaine privé de l’Etat et des particuliers et le domaine national ou rural constitué des terres non objet d’approbation par les voies modernes par les particuliers ou par l’Etat. Quant à la disposition des terres, les experts et représentants de la société civile proposent entre autres d’adopter un cadastre unique pour tous les titres d’exploitation des ressources naturelles et d’instaurer un mécanisme de suivi indépendant de l’exécution des contrats de concession des terres. Chacune des parties impliquées dans la confection de ce document travaille maintenant à une large diffusion de cette réforme juridique.
