Le juge d’instruction du Tribunal Criminel Spécial désigné hier pour mener l’enquête, a un mois pour rendre ses conclusions.

15 janvier 2013. C’est à cette date que reprendront les débats dans l’affaire ministère public et Etat du Cameroun (Projet de renforcement des initiatives pour la gestion communautaire des ressources forestières et fauniques, RIGC) contre Serges Kaptue Tagne, renvoyé devant le Tribunal criminel spécial pour détournement de deniers publics. Soit environ 1,7 milliards de F . Des fonds préalablement domiciliés à Afriland First bank. A l’audience de mardi dernier, après audition des témoins de l’accusation, pour la plupart des employés de la banque, les conseils de l’Etat du Cameroun ont estimé qu’il y a beaucoup de zones d’ombre dans cette affaire. Selon eux, l’accusé n’a pu agir seul et la banque ne pouvait ignorer qu’on lui produisait de faux documents pour ainsi aliéner les deniers publics. C’est pourquoi ils ont suggéré au président du tribunal d’ordonner un complément d’informations, à l’effet d’établir les responsabilités des uns et des autres.

Hier, à la reprise de l’audience, l’avocat général a requis que l’on poursuive directement avec l’audition de l’accusé pour y voir plus clair. Mais en face, le conseil de l’accusé a estimé que le complément d’informations est nécessaire. Le juge a suspendu l’audience une vingtaine de minutes. A la reprise, il a annoncé que « le tribunal, par jugement avant dire droit, ordonne un complément d’informations judiciaires sur les faits allégués de faux, relativement à l’intitulé du compte litigieux, des conditions de mise en place des DAT, ses différentes reconductions, son nantissement et sa réalisation ». Il désigne, à cet effet, un juge d’instruction du TCS qui dispose d’un délai d’un mois pour enquêter. L’audience a ainsi été suspendue pour être reprise le 15 janvier à 9 h.

Rappelons qu’au terme de l’audience de mardi 27 novembre 2012, il a été établi que les fonds détournés avaient fait l’objet d’un DAT (mise en indisponibilité momentanée tout en produisant des intérêts au bénéfice du client). De même, ils ont été nantis (constituant une sorte de garantie) au profit d’un autre compte, débiteur de deux milliards de F, appartenant à l’accusé. Sauf que l’argent était logé dans un compte où toutes les transactions nécessitaient plus d’une signature pour autorisation, notamment celle de l’accusé et de l’ex-ministre des Forêts et de la Faune. Mais ce dernier ne se reconnaît pas dans la constitution du DAT ni du nantissement. Pour les conseils de l’accusé, ses signatures avaient grossièrement été imitées et la banque aurait dû être plus attentive aux manipulations des deniers publics.