Le rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2011 est un document de plus de 300 pages produit par la Commission nationale anti-corruption. Le document est présenté en quatre parties. On retrouve ainsi les stratégies sectorielles en matière de lutte contre la corruption. Sont concernés, les secteurs prioritaires notamment les mines, la gouvernance électronique, les secteurs sociaux, les domaines et les marchés publics dans la première partie. La deuxième partie est consacrée aux activités de contrôle. Il s’agit particulièrement du suivi de l’exécution du budget d’investissement public ainsi que des enquêtes et contrôles menés par la Conac relatifs au secteur des forêts et de la faune, au détournement des fonds PPTE en rapport avec le projet de renforcement des initiatives pour la gestion communautaire, les contrôles relatifs à l’exécution du projet du port en eau profonde de Kribi et à la construction du barrage hydro-électrique de Lom-Pangar. La troisième partie quant à elle est consacrée à la prévention et à la répression des pratiques de corruption. Et la quatrième partie présente la coopération en matière de lutte contre la corruption.
Projet Lom-Pangar : 2 milliards détournés
Pour ce qui est du projet de Lom-Pangar, les enquêtes réalisées ont permis de constater de nombreux cas d’irrégularités dans les procédures de passation des marchés depuis les études préalables jusqu’au niveau du suivi de l’exécution du projet. Des cas de détournements de deniers publics estimés à des milliards de francs CFA qui impliquent des cadres de l’administration camerounaise en collusion avec les responsables des sociétés adjudicataires des appels d’offres ont été mis à jour. D’après le rapport de la Conac, ce projet, est devenu l’objet d’appétits de prévaricateurs qui ont trouvé une aubaine pour s’enrichir sur le dos de l’Etat et des contribuables. Les cas de paiements effectués à tort au détriment de l’Etat ou objet de corruption grevant les finances publiques et qui doivent être remboursés sont estimés à 2 054 717 180 FCFA (deux milliards cinquante quatre millions sept cent dix sept mille cent quatre vingt francs).
Port de Kribi : la mafia des indemnisations
Avec force détails, le rapport présente avec l’appui des tableaux nominatifs, les conditions d’expropriation et la régularité des indemnisations dans le cadre du projet du port en eau profonde de Kribi. Les résultats des investigations menées sur le projet au sujet du contrôle et de la vérification des opérations liées à l’expropriation et/ou à la destruction des biens ainsi que sur l’indemnisation des victimes ont permis d’aboutir à la découverte de nombreuses irrégularités de droit, des exactions et des crimes d’initiés. Il est intéressant de relever que 58 bénéficiaires sur 809 cas d’indemnisation attendent chacun d’être indemnisé pour des montants variant entre 100 millions et plus de deux milliards de francs CFA par individu. Le rapport de la Conac fait état de ce qu’une analyse minutieuse des conditions d’établissement et d’obtention des titres fonciers dans la zone pré-portuaire permet de comprendre que 65% des prétendus propriétaires des terres titrées ou non sont des « délinquants à col blanc ». Au total, 149 titres fonciers ont été indemnisés à hauteur de 10 774 638 375 FCFA, tandis que des personnes à la recherche effrénée de propriété et qui ont réussi à être recensées parmi les propriétaires dont les terrains sont en cours d’immatriculation ont perçu une somme globale de 8 383 688 000 FCFA (huit milliards trois cents quatre vingt trois millions six cent mille). Par ailleurs, le rapport cite onze catégories des plus gros arnaqueurs qui ont réussi par tous les moyens à bénéficier de 500 millions à plus de 2 milliards de FCFA. Il en résulte que des 149 titres fonciers sur la base desquels l’indemnisation a été calculée, 44 ont été établis postérieurement au 6 février 2009, date de l’arrêté n°156/Mindaf déclarant d’utilité publique, les travaux de construction du port de Kribi. Par rapport à la masse globale de 10 774 638 375 FCFA indemnisant les détenteurs de titres fonciers, l’indemnisation des détenteurs de titres datés postérieurement au 06 février 2009 représente 4 821 356 625 FCFA, soit 44,7% au total.
10 milliards de flux financiers suspects
Lorsqu’on parcourt le rapport de la Conac publié jeudi, on constate que l’unité de détournement des fonds publics au Cameroun s’évalue en termes de millions, voire de milliards de francs CFA. A titre d’exemple, pour ce qui est des flux financiers repérés par la cellule de renseignement financier du Cameroun, 40 dossiers ont été transmis à la justice au cours de l’exercice 2011 pour un montant estimé à 10 518 533 171 FCFA (dix milliards cinq cent dix-huit millions cinq cent trente trois mille cent soixante onze).
Blanchiment d’argent dans les banques
Le rapport de la Conac démontre que les banques publiques et privées sont très souvent des instruments de corruption, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Certaines sources révèlent que des cadres et des responsables de banques seraient mêlés à des affaires douteuses. Elles sont liées aux transactions du commerce extérieur, aux opérations de change et à l’octroi de crédits douteux. En ce qui concerne les règlements par chèques et virements bancaires destinés au Trésor public, le rapport de la Conac montre que d’importantes sommes d’argent de l’Etat, représentant le montant de redevances fiscales sont en souffrance dans les caisses de 10 banques commerciales. Le montant global de cet argent au 31 décembre 2010 se chiffrait à 3 884 727 668 FCFA (trois milliards huit cent quatre vingt quatre millions sept cent vingt sept mille six cent soixante huit francs). La Conac a prescrit au ministère des Finances de procéder au recouvrement de cet argent, a-t-on appris jeudi.
Les techniques des détourneurs
Les techniques utilisées pour blanchir l’argent au Cameroun ont connu des métamorphoses diverses. Le rapport met en lumière entre autres : les faux contrats entre des maisons-mères et leurs filiales dans un réseau mafieux transnational, le prêt maquillé et l’altération de valeur (avec utilisation de prête-noms), l’utilisation des sociétés-écrans et de prête-noms dans la passation des marchés publics. Cette méthode de blanchiment de fonds publics reste fréquente. De manière générale, explique le rapport, l’ordonnateur fractionne les marchés en amont et le prestataire ou fournisseur surfacture en aval pour dégager une plus-value. L’arnaque sur Internet « scamming ou fraude 419 » participe également de ces techniques mafieuses.
