Les assemblées générales électives se tiendront du 7 au 28 février 2013.

Finie l’attente. Le ministre des Sports et de l’Education physique, Adoum Garoua, a rendu publique mardi dernier l’Instruction ministérielle. Ce texte de dix pages encadrera le processus électoral. C’est une sorte de code électoral qui précise les modalités pratiques d’organisation des assemblées générales électives des fédérations sportives civiles nationales pour la période quadriennale 2013-2016. Grosso modo, on retient que les assemblées générales électives se tiendront au niveau national du 7 au 28 février prochain. Cameroon Tribune dégage les grandes lignes de l’Instruction ministérielle. Le processus électoral à la Fécafoot n’est pas concerné. En application des dispositions de la FIFA, les élections à la Fécafoot sont organisées par les textes propres à cette fédération.

Qui peut participer à une assemblée générale d’une fédération ?

Les assemblées générales électives sont ouvertes aux membres statutaires de la fédération suivant les dispositions fixées par les textes organiques de chaque fédération. Au niveau national, les membres du bureau sortant, deux représentants au moins de l’association des clubs d’élite, trois représentants au moins pour chaque ligue régionale, deux représentants au moins pour chaque association de corps de métier (sportifs, juges arbitres, entraîneurs), deux représentants au moins pour chaque association ou ligue promouvant les disciplines affinitaires, assimilées ou associées s’il en existe, un représentant au moins pour chaque ligue nationale spécialisée s’il en existe et trois représentants de la société civile désigné par le ministre des Sports et de l’Education physique. Bon à savoir : les associations n’ayant organisé aucune compétition pendant une période de douze mois consécutifs n’ont pas qualité de membres de l’assemblée générale.

De l’ordre du jour

Chaque fédération soumet au Minsep le projet de l’ordre du jour de l’assemblée générale élective. Celui-ci comporte obligatoirement les points suivants : la vérification du quorum, l’élection du bureau de séance, l’audition des rapports du président, du secrétaire général, du chef de département des Finances et des commissaires aux comptes. L’élection de quatre membres du bureau exécutif (président, 1^er vice-président, Secrétaire général, chef de département des finances), les débats sur les rapports et les votes portant sur leur l’adoption (quitus) et la constitution du conseil d’administration figurent également à l’ordre du jour. Les membres du bureau exécutif sortant, qui sont solidaires de la gestion de la fédération, ne sont pas éligibles si le quitus est refusé audit bureau par l’assemblée générale.

De la composition du conseil d’administration

Il est composé de 21 membres au moins et 33 au plus, élus au scrutin de liste parmi les membres statutaires de l’assemblée générale. Les candidats devant siéger au sein du conseil d’administration d’une fédération devront remplir les conditions suivantes : être de nationalité camerounaise, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour atteinte aux moeurs, à la fortune publique et à toute autre peine privative de liberté, être âgé d’au moins 21 ans à la date de l’élection…

Une caution d’un million pour les présidents

Outre les pièces à verser au dossier, chaque candidat au poste de président, de premier vice-président, de secrétaire général ou de chef de département des finances doit déposer une caution contre décharge à la direction des Normes et du Suivi des organisations sportives du Minsep. A l’échelon national, la caution est d’un million pour le poste de président, 500.000 pour le premier vice-président, 250.000 F pour le SG et le chef de département des finances. Pour les candidats vainqueurs des élections, la caution sera virée dans le compte de la fédération en appui à son budget de fonctionnement. Pour les perdants, la caution sera remboursée après un prélèvement de 10% qui seront reversés au compte de la fédération.

Mode de scrutin

Le président, le premier vice-président, le SG et le chef de département des Finances, sont élus au scrutin uninominal à un tour, à la majorité des suffrages valablement exprimés. Les autres membres du bureau exécutif sont élus lors du premier conseil d’administration. Les candidatures validées seront publiées sept jours avant la date prévue pour les élections par une commission de validation créée par le Minsep.

Du contentieux électoral

Une commission est créée par le Minsep. Elle a compétence pour statuer en appel sur les réclamations introduites devant la commission des requêtes. Elle pourra également procéder à l’homologation des résultats. Les recours contre les décisions d’homologation sont adressés au Minsep. Les assemblées générales électives des ligues d’arrondissement, départementales et régionales devront se tenir impérativement avant le 31 janvier.Les fonctions administratives au sein du ministère des Sports et de l’Education physique sont incompatibles avec l’exercice des fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations sportives civiles nationales.