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Dossier de la Rédaction

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La défense récuse le tribunal dans l’affaire Csph

Pour l’avocat de l’accusé, Ngue Nlend, le TCS n’est pas compétent pour cette affaire.

Vendredi 1er février 2013, l’on a assisté aux plaidoiries, dans l’affaire Etat du Cameroun, Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures (Csph) et Afriland First Bank contre Ngue Nlend Steve et Mvogo Onana Abdon, accusés de détournement de deniers publics à hauteur de 54 378 000 F. Deux heures durant, les conseils des trois parties ont déroulé leurs arguments. En premier, celui de la Csph. Pendant 16 minutes, Me Germain Junior Bediang III a essayé de démontrer la culpabilité de Flaubert Steve Ngue Nlend, principal accusé. « Comment penser qu’une procuration peut conférer la titularité d’un compte ? », demande l’avocat. En utilisant tout le temps la phrase : « On m’a dit … », l’accusé essaie d’évoquer la crainte révérencielle, selon le conseil de la Csph pour qui : « M. Ngue Nlend n’était pas en situation de subordination durant les faits », souligne Me Bediang III. Et d’ajouter que le fait d’avoir protégé son patron, qu’il présente aujourd’hui comme le véritable coupable, dénote de la volonté de l’accusé de protéger un complice. Il conclut : « Aucune cause ne peut plaider en la faveur de l’accusé ».

A son tour, Me Moïse Medonboung, conseil d’Afriland First Bank, vient également démontrer la culpabilité de l’accusé. Il soutient que le fait pour Ngue Nlend et ses complices, d’avoir fabriqué « un faux ordre de virement, sur lequel ils avaient imité la signature, le papier ainsi que les cachets de la Csph, pour conduire les agents d’Afriland à transférer des fonds dans un compte dont ils sont signataires, est constitutif de l’infraction de faux et usage de faux en écriture ». Il termine sa plaidoirie en demandant au tribunal d’émettre un mandat d’arrêt pour retrouver Abdon Onana Mvogo, coaccusé en fuite.

La plaidoirie la plus longue dure 1h 26 minutes. Me Christian Patrick Ndongo, conseil de Ngue Nlend va s’atteler à déconstruire la matérialité des faits, suivant lesquels son client est le seul responsable de l’infraction. Pour lui c’est l’entreprise (Compagnie financière de recouvrements : Cofirec SA) qui a posé les actes de détournement de deniers publics et non son client. Selon cet avocat, son client a été qu’instrumentalisé.

Le conseil de l’accusé enchaîne alors une série de questions qui, selon lui, nécessitent des réponses afin de voir clair dans cette affaire. « Pourquoi les signatures du document sont bonnes quand l’ordre de virement part de la Csph ? ». « Pourquoi on n’arrive pas à identifier le dépositaire du document? ». «Si c’est un faux, comment les numéros de compte de la Csph ont été communiqués ? ». «Que se passe-t-il à Afriland ? ». Il conclut à partir de là qu’il y a une difficulté dans la démonstration de l’infraction imputable à son client. Pour lui, « nous sommes ici parce qu’une micro-finance, Cofirec SA, s’est livrée dans des pratiques douteuses. » Il termine sa plaidoirie en soulevant l’exception d’incompétence du TCS. Puisque selon lui, au finish, son client n’a perçu que 35 millions de F. Pourtant, le tribunal lui reconnait un détournement de 54 millions de F. Il demande d’ailleurs au tribunal d’ordonner un complément d’informations judiciaires, afin d’apprécier les faits dans la constitution de l’infraction. L’affaire a été mise en délibéré sur ces exceptions et reprendra le 15 février.

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