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Dossier de la Rédaction

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Les audiences foraines de jugements supplétis font foule

Le Tpi du centre administratif de Yaoundé y tenait lundi 4 février 2013 une séance fort courue.

Trois heures plus tôt, Graces Bongueno, la présidente du tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé centre administratif, avait pourtant fini son speech introductif à l’audience foraine qui se tenait hier à Simbok, aux confins de Yaoundé VI, en répondant aux préoccupations semblables à celle de cette septuagénaire. De la centaine de personnes qui attendaient que le tribunal entende leur demande, une dame, l’âge avancé, la canne à la main, est venue, en effet, solliciter un jugement supplétif.  Accompagnée de sa fille, elle explique au tribunal qu’elle est née, il y a longtemps…alentour de Bafoussam. C’est donc là-bas qu’il faudra aller, lui rétorque le juge.

Comme elle, plusieurs demandeurs n’étaient vraiment pas les clients attendus. Dès lors que l’opération appuie à sa manière l’accompagnement des électeurs potentiels vers les bureaux d’inscription d’Elections Cameroon (Elecam), rappelait le juge à l’ouverture de l’audience. Sous trois tentes dressées dans la cour ombragée et fleurie de la chefferie de Simbok, les préoccupations étaient cependant fort diverses. Le frère de tel s’est fait cambrioler. « Ils ont tout pris même l’acte de naissance », confie une dame accompagnant un homme. Telle autre veut établir l’acte de naissance de son mari décédé en…1985. « Vous avez des enfants en Europe ? Ils vous ont demandé cela n’est-ce pas ? » questionne le juge. Comme gênée, l’intéressée opine du chef. « Alors faites plutôt une copie de l’acte de décès qui comporte la date et le lieu de naissance. »

Pour toute la masse des demandeurs, le processus d’enquête démarre toujours par un traditionnel préalable : Avez-vous déjà eu un acte de naissance ? Dès lors que les juges constatent que le demandeur peut bénéficier d’un jugement supplétif, qui lui permettra de se faire établir un acte de naissance, puis un certificat de nationalité avant la carte nationale d’identité qui ouvre le droit à l’inscription sur une liste électorale, l’acte est établi. Tout le monde, même cet importun qui prétend citer son neveu absent comme témoin, passe par devant ce tribunal où l’ambiance est plutôt bon enfant.

Les nouveau-nés d’ailleurs sont l’objet d’attentions diverses. Entre, par exemple, une jeune maman, dont le marmot trépigne et crie. Elle sera reçue en priorité. Au-delà de six mois en effet, les parents obtiennent des jugements supplétifs. Bien qu’on cherche les « 20 ans et plus », dépourvus de tout enregistrement à l’un quelconque des registres d’état-civil à travers le territoire du Tpi en action. Dans la foule, il y en a quelques-uns. Une catégorie minoritaire cependant, au regard des premiers jugements.

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