Bannière

Newsletter


Publicité

Bannière
PUBLICITE

Dossier de la Rédaction

PUBLICITE
Bannière

Vers plus de sécurité de l'état-civil

Un décret du président de la République a créé le Bureau national de l’état-civil mercredi dernier.

Au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), l’on indique que le décret présidentiel rendu public avant-hier et qui porte organisation et fonctionnement du Bureau national de l’état-civil (Bunec), rentre en droite ligne de la mise en œuvre de la réforme du système d’état-civil du Cameroun engagé depuis 2010. Cette structure est en effet l’émanation de l’article 10 de la loi n°2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état-civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques. Il est en effet indiqué que : « Il est institué un bureau national de l’état civil… ». Le Bunec, comme l’indique la loi, et comme l’a fort opportunément rappelé le décret présidentiel, est chargé : de la collecte, de l'archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l'état civil, en vue de la constitution d'un fichier national de l'état civil. A cet effet, le BUNEC reçoit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concernés dont il assure la conservation; de l'exercice du contrôle administratif et technique sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l'établissement des actes d'état civil; de l'élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d'état civil; de la fourniture des registres d'état civil ainsi que du matériel et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement des centres d'état civil ; de la formation des officiers et secrétaires d'état civil, ainsi que des autres intervenants du système.

Le Bunec qui a son siège à Yaoundé est en outre chargé de proposer et de mettre en œuvre, après approbation du gouvernement, un schéma directeur de l’informatisation du système national d’état civil. Avec la création de cette structure qui dotée de deux organes, c’est l’ensemble du système de l’état civil camerounais qui semble faire un nouveau pas vers sa sécurisation, avec l’information des différentes données émanant des centres principaux d’état civil et des centres secondaires disséminés à travers le pays et dans les missions diplomatiques ou postes consulaires du Cameroun à l’étranger. Des données que l’on juge pour l’instant éparses et qui devraient connaître de meilleurs jours avec la création de cette structure.

Commentaires (0)
Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire un commentaire!

!joomlacomment 4.0 Copyright (C) 2009 Compojoom.com . All rights reserved."



haut de page  
PUBLICITE
Bannière