La plus grande réforme foncière du Cameroun après celle de 1974 est engagée. L’étude-diagnostic réalisée pour parvenir à cette mutation a été validée la semaine dernière à Yaoundé, durant un séminaire de deux jours, présidé par le ministre des Domaines,
du Cadastre et des Affaires foncières, Jacqueline Koung à Bessiké. Au terme de ces assises, les participants : les représentants du Mindcaf, des administrations publiques, des autorités traditionnelles et religieuses, des différents ordres (notaires, huissiers, agents immobiliers…), ont pris de nombreuses résolutions. Le fil conducteur étant l’actualisation de tous les textes.
Au sujet de la gestion domaniale, ils ont retenu l’immatriculation effective au nom de l’Etat, des forêts permanentes et la vulgarisation de l’ensemble des textes du régime foncier. Pour ce qui est des aménagements et des lotissements, il a été retenu entre autres, la révision de la loi organisant la profession de géomètre et la poursuite de la sécurisation des réserves foncières dès délimitation de leur périmètre. En ce qui concerne la gestion foncière, l’allègement et l’encadrement des modalités d’acquisition des terrains domaniaux ont été arrêtés. La révision de la réglementation sur le patrimoine de l’Etat et le cadastre n’a pas été oubliée. Et selon une source bien introduite du dossier, la plupart de ces textes sont déjà élaborés. Ils seront acheminés à la présidence de la République dans les prochains jours. Cette réforme, en dehors de l’actualisation des textes, vise également la rationalisation de la gestion de la terre par une meilleure affectation et satisfaction de l’ensemble des besoins.
C’est que, les textes organisant le régime foncier et domanial du Cameroun datent de 1974. Au-delà de leur vétusté, ceux-ci comportent également des vides sur certaines questions. Notamment, l’absence d’un texte d’application sur les modalités de gestion et de protection du domaine public, et d’un texte sur le régime de la prénotation judiciaire. Ces insuffisances, explique Jacqueline Koung à Bessiké, ont engendré des dysfonctionnements et des pratiques préjudiciables à la bonne mise en œuvre des procédures domaniales, cadastrales et foncières.
Actuellement, d’après le ministre, la réforme est un impératif. Surtout que, lors de la cérémonie d’ouverture du Comice agro-pastoral d’Ebolowa en janvier 2011, le président de la République a prescrit au gouvernement la mise sur pied des mécanismes propices au lancement d’une agriculture de seconde génération pour résorber, le déficit alimentaire observé dans certaines parties du pays. Et au centre des éléments devant soutenir la vision du chef de l’Etat, a reconnu le Mindcaf, se trouve la réforme foncière.
