La récente campagne de recouvrement et d’apurement des comptes de créances fiscales de l’Etat a également permis d’apurer 189,7 milliards de F.
La moisson de la mission nationale conjointe Impôts/Trésor de recouvrement et d’apurement des comptes de créances fiscales de l’Etat, qui s’est déroulée pendant une quarantaine de jours à compter du 15 novembre 2012, dans les régions du Littoral (Douala) et du Centre (Yaoundé), a été importante au regard des résultats obtenus. A savoir, entre autres, l’apurement d’au moins 2/3 des créances fiscales de l’Etat et, à court terme, le recouvrement d’au moins 10 milliards de F pour soutenir la trésorerie de l’Etat durant les mois de novembre et décembre, compte tenu de la grande sollicitation dont il fait l’objet durant cette période (règlement du budget d’investissement public).
En effet, les informations disponibles à la direction générale du Trésor, de la Coopération financière et monétaire du ministère des Finances (Minfi) font état, au terme de la campagne, du recouvrement en cash de 5,3 milliards de F et de l’apurement de la somme de 189,7 milliards de F. En clair, ces créances (189,7 milliards) ne sont plus des dettes de tiers, c’est-à-dire que les contribuables concernés ne doivent plus cet argent à l’Etat, soit parce qu’ils ont déjà payé, soit parce que la créance a été compensée à travers un mécanisme de convention de dettes croisées. Pour se faire une idée de l’importance de cet apurement, il faut savoir qu’au moment du lancement de la campagne initiée par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, le stock des restes à recouvrer des créances fiscales ne cessait de croître au fil des exercices pour se chiffrer, au 31 août 2012, à la somme de 451,925 milliards de F, comme en atteste la balance nationale des comptes. Alors même que des émissions des titres publics à souscription libre ont lieu, dans l’optique de faire face aux besoins de trésorerie de l’Etat à court et à moyen termes.
Au total, la campagne conjointe Impôts/Trésor a permis au moins deux choses. D’abord l’accroissement des ressources de l’Etat dans la perspective du financement du budget. Puis, de manière spécifique, elle a permis de mieux cerner l’actif de l’Etat à travers l’assainissement des comptes de débiteurs contenus dans la balance nationale des comptes, en prélude au basculement dans le nouveau référentiel de comptabilité imposé par les directives communautaires de la sous-région CEMAC.
